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Missions du CSE

Attributions du Comité Social et Economique (CSE)

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) est la nouvelle instance représentative des salariés dans l'entreprise. Né de la fusion du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel et du Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CSE reprend principalement les missions de ces instances représentatives mais bénéficient également de compétences élargies. Découvrez quelles sont les nouvelles attributions du CSE et comment organiser les élections du CSE.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • CSE
  • Fusion des IRP
  • Comité social et économique
  • Attributions et mission du CSE
  • Mandat en cours des IRP

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous allez devoir mettre en place le nouveau CSE. Vous vous demandez quelles sont les attributions de ce nouveau CSE ? A-t-il les mêmes missions que les DP, le CE ou le CHSCT ? Comment s’articule les différentes missions au sein de cette nouvelle entité ? Quel est le seuil d’effectif qui permet au CSE d’avoir de nouvelles missions ?

Notre dossier vous apporte tous les éléments sur la nature et l’articulation des nouvelles attributions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux nouvelles attributions du CSE dans une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés ;
  • à l’articulation des nouvelles attributions au sein même du CSE ;
aux obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE et de ses membres

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Le mot de l'auteur

20/06/2018

Choisir son avenir professionnel et faire évoluer ses connaissances et compétences tout au long de sa carrière professionnelle, sont les objectifs de la loi de 2018.

Jules Magnan Juriste Rédacteur web

  • 15 Articles publiés
  • 9 Documents rédigés

La question du moment

Le CSE dispose-t-il d’attributions en matière de négociation ?

La réponse

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus et en l'absence de délégué syndical, les membres élus du CSE peuvent négocier des accords collectifs s'ils sont mandatés par un ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau de la branche (ou, à défaut, au niveau national et interprofessionnel) (1). Pour être valable, l'accord doit avoir été approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés. Tous les sujets sont ouverts à la négociation.


Avis des internautes sur : Attributions du Comité Social et Economique (CSE)

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 10-10-2018

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