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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une composante essentielle dans le monde numérique actuel. Notre base documentaire juridique comprenant des dossiers, des modèles et des informations pratiques vous aide à comprendre les principes fondamentaux du RGPD et les implications pour la protection des données personnelles. Accédez à des informations pratiques, des modèles de documents, et restez informé sur les dernières évolutions en matière de protection des données.
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    Lutte contre les faux avis en ligne : La DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 04/08/2023

    Les faux avis de consommateurs en ligne, une pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".

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    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

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    Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/08/2023

    Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, pour avoir refusé de sonner suite à la rétractation d'un de ses clients dans les délais légaux.

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