RGPD, Protection des données personnelles : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une composante essentielle dans le monde numérique actuel. Notre base documentaire juridique comprenant des dossiers, des modèles et des informations pratiques vous aide à comprendre les principes fondamentaux du RGPD et les implications pour la protection des données personnelles. Accédez à des informations pratiques, des modèles de documents, et restez informé sur les dernières évolutions en matière de protection des données.
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    Vidéosurveillance au travail et respect de votre vie privée : que prévoit le RGPD ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/02/2024

    Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en...

    illustration pour Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

    illustration pour L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

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    Droit des entreprises

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    RGPD, Protection des données personnelles

    L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles. Le RGPD ne fait pas de distinction entre les personnes, il s’applique donc à tous les citoyens européens.  

    illustration pour Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

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    Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une application utilisée ensuite par les enfants pour chatter et appeler leur papa qui vit à l’étranger.

    illustration pour Les deadbots : continuer d’échanger avec un défunt

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Les deadbots : continuer d’échanger avec un défunt

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    Voilà que l’intelligence artificielle fait parler désormais les morts. Si dès 2013, la série Black Mirror imaginait une application mobile permettant à une jeune femme de converser avec son compagnon décédé, le procédé est aujourd’hui passé de la fiction à la quasi-réalité.

    illustration pour RGPD: qu’est-ce qu’un traitement « illicite » ?

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    Droit des entreprises

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    RGPD: qu’est-ce qu’un traitement « illicite » ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Le 7 mai 2019, un demandeur d’asile a déposé une demande de protection internationale auprès de l’Office fédéral allemand.

    illustration pour La rédaction des conditions générales

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    RGPD, Protection des données personnelles

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    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

    illustration pour Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

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    Droit de la consommation

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    Consommateur

    Droit de l'informatique

    Droit des entreprises

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/08/2023

    Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, pour avoir refusé de sonner suite à la rétractation d'un de ses clients dans les délais légaux.

    illustration pour Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 26/05/2023

    L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...

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