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Forum Procès-verbal d'une réunion ordinaire du CE
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Lors de sa réunion avec les chefs d’entreprise, Nicolas Sarkozy a proposé la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de la sécurité, de la santé et des conditions de travail en un comité des salariés et des conditions de travail pour les entreprises de 50 à 300 salariés.
Et vous, seriez vous favorable à la fusion des DP, du CE et du CHSCT ?
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- 21/05/2012 Comité d'entreprise : le délit d'abus de confiance existe
- 21/05/2012 Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
- 18/05/2012 Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable
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