Actualités Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

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Des dépenses professionnelles peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité (repas, déplacement, logement, etc.).

En tant qu’employeur, la charge de ces dépenses vous incombe.

Comment procéder au paiement des différents frais professionnels ? De quelle manière les déclarer ? Quelles sont les règles de prise en charge ? Quels sont les barèmes applicables ? Faut-il appliquer des charges sociales ? Comment calculer les frais de déplacement ?

Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Non-paiement des frais de déplacement et prise d’acte

Rédaction Juritravail 24/02/2011 - 4441 vues

Une directrice prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge.

Complément de salaire : pas de modification sans l’accord du salarié

Rédaction Juritravail 24/02/2011 - 2278 vues

Un magasinier percevait une somme pour remboursement de frais de déplacement, son employeur met fin à ce versement. Le salarié saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel de salaire.

Frais professionnels litigieux

Rédaction Juritravail 08/12/2010 - 1 commentaire - 4440 vues

Un employeur saisit le juge pour obtenir le remboursement de frais professionnels indûment perçus par un salarié.  

Frais de déplacement : remboursement contractualisé, remboursement assuré

Rédaction Juritravail 01/12/2010 - 7652 vues

Une ingénieur informatique saisit le juge d'une demande de remboursement de ses frais de déplacement.  

Frais professionnels : licenciement pour fraude

Rédaction Juritravail 28/11/2010 - 1 commentaire - 5467 vues

Un directeur d'agence dans une société pétrolière, licencié pour faute grave saisit le juge pour contester son licenciement.  

Caractère forfaitaire de l’indemnité conventionnelle de trajet

Rédaction Juritravail 20/10/2010 - 1334 vues

Un monteur chauffagiste a été licencié. Il saisit le juge d'une demande d'indemnité conventionnelle de trajet.  

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale ont été dévoilées le 28 septembre 2010

Rédaction Juritravail 03/10/2010 - 2064 vues

L'objectif principal est de diminuer le déficit du budget de l'État. Le projet de loi envisage notamment une augmentation de

Prévisions 2011 en matière de rémunération

Rédaction Juritravail 09/09/2010 - 3250 vues

Les cabinets de recrutement qui ont observé depuis la rentrée 2010, une reprise des recrutements, estiment que si l'embellie se

Augmentation des tarifs des transports au 1er juillet 2010

Rédaction Juritravail 30/06/2010 - 1775 vues

Les tarifs des transports augmentent au 1er juillet 2010, à la SNCF l'augmentation moyenne est de 2,5%, ce qui entraîne

IPAD: mourir pour un salaire de 245 euros

Rédaction Juritravail 10/06/2010 - 2480 vues

En Chine, suite à de nombreux suicides les salariés de Foxconn (sous-traitant d'Apple) ont obtenu des augmentations de salaire. Le salaire des ouvriers passe de 147 euros à 245 euros.

Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée

Rédaction Juritravail 30/05/2010 - 1799 vues

Des salariés exerçant une partie de leurs fonctions à domicile ne percevaient pas d'indemnisation spécifique en contrepartie de cette contrainte. Les salariés saisissent le juge.

Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage

Rédaction Juritravail 23/05/2010 - 2698 vues

Des chauffeurs d'autobus,  dans un aéroport, sont contraints de porter une tenue de service. Ils saisissent le juge car ils ne reçoivent aucune contrepartie pour le temps passé à l'habillage et au déshabillage.

Salaire : la différence est dans le diplôme

Rédaction Juritravail 25/04/2010 - 1994 vues

Une graphiste s'est aperçue qu'elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d'autres graphistes de l'entreprise. La salariée saisit le juge d'une demande de rappel de salaire.

Nuage de cendres et indemnisation

Rédaction Juritravail 25/04/2010 - 1110 vues

Dans un accord du 19 avril 2010, les partenaires sociaux ont mis en place une allocation destinée à indemniser les

Le remboursement des frais professionnels doit correspondre à leur coût réel

Rédaction Juritravail 11/04/2010 - 1818 vues

Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent

Paiement du salaire : l’employeur doit apporter la preuve de l’encaissement du chèque par le salarié

Rédaction Juritravail 07/04/2010 - 3750 vues

Dans une affaire, un salarié prétendait ne pas avoir reçu le paiement de son salaire de son employeur. Il saisit le

Tickets-restaurants :

Rédaction Juritravail 04/03/2010 - 1784 vues

Désormais, les tickets-restaurants pourront être utilisés pour l'achat de fruits et légumes chez les primeurs. Pour rappel, depuis le 1er mars

Remboursement des frais professionnels : Attention à respecter le délai de production des justificatifs des frais

Rédaction Juritravail 22/02/2010 - 1463 vues

L'employeur peut conditionner le remboursement des frais professionnels au respect d'un délai pour produire les justificatifs des frais exposés par

Fin des soldes pour les tickets-restaurants

Rédaction Juritravail 07/02/2010 - 1963 vues

A compter du 1er mars 2010, l'utilisation des tickets-restaurants dans les magasins de la grande distribution sera fortement limitée.

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Rédaction Juritravail 06/12/2009 - 28081 vues

Dans le cadre de ses fonctions, le salarié peut être amené à engager des dépenses personnelles, notamment en cas de déplacement professionnel... Ces dépenses sont des frais professionnels que vous êtes tenu de rembourser.