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Publié par Alice Lachaise le 28/01/2021 | Réagir | 56966 vues
6 ans après la création de l'entretien professionnel, il est enfin l'heure, pour certains employeurs, de faire le 1er bilan des 6 ans avec certains salariés. De quoi s'agit-il ? Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ou RH ? Juritravail vous explique comment faire le bilan avec vos salariés. Téléchargez la grille d'entretien Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Maîtriser la formation et la rémunération de la formation ?
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/06/2017 | Réagir | 2008 vues
L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Cette règle, posée par l’article L.6321-1 du Code du travail, constitue une réelle obligation de formation pour l’employeur et non une simple faculté. (1) Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/05/2017 | Réagir | 10932 vues
L’employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail (1). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2017 | Réagir | 7942 vues
Le premier trimestre de l'année 2017 est bien entamé et beaucoup de changements sont intervenus au 1er janvier. Êtes-vous sûr d'être à jour ? Il n'est pas encore trop tard pour se rattraper ! Voici ce qui a changé pour ne pas faire d'impair et rectifier le tir en cas d'erreur. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 14591 vues
Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 1190 vues
Nouvel article L. 6315-1 du Code du travail, introduit par l’article 5 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/03/2016 | Réagir | 2974 vues
Un décret fixe les modalités de prise en charge par les Opca, de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation. Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 2703 vues
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2015 | Réagir | 708 vues
Le futur projet de loi "Nouvelles opportunités économiques" (dit "Noé"), dont les grandes lignes ont été révélées, a pour objet de transformer le potentiel économique lié au numérique et à l'innovation en opportunités pour tous. Quels impacts aura t-il sur le droit du travail ? Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 860 vues
Cass. Soc. 24 septembre 2015 n°14-10.410 Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 02/08/2015 | Réagir | 1859 vues
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015. L'employeur a tout intérêt à mettre en place une communication claire sur le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2015 | Réagir | 865 vues
Le salarié qui ne suit qu'une seule action de formation en 26 ans de carrière subit un préjudice que l'employeur doit indemniser, en raison de son manquement à l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2015 | Réagir | 3930 vues
La formation professionnelle a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2014. Une suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au moins 10 salariés a été actée par décret du 2 juin 2015. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2015 | Réagir | 490 vues
Un employeur qui n'attribue aucune promotion à son salarié pendant 20 ans et qui le laisse stagner au même coefficient hiérarchique peut être condamné sur le fondement d'une discrimination. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2014 | Réagir | 3145 vues
Connaissez-vous le site moncompteformation.gouv.fr ? Vous avez vraisemblablement entendu parler de la réforme touchant à la formation et introduisant un remplacement du dispositif actuel de droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF). Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2014 | Réagir | 2242 vues
Au cours du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail. La capacité des collaborateurs à occuper un emploi, au regard, notamment, de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ne doit pas quitter l'esprit des responsables des ressources humaines. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2014 | Réagir | 2182 vues
L'employeur doit s'assurer que ses salariés sont suffisamment formés pour continuer d'exercer leurs fonctions convenablement. Sur ce point, le manque de réaction n'est pas permis. Toute inertie préjudiciable au salarié expose l'employeur, tenu de veiller à l'employabilité de ses salariés, au versement de dommages et intérêts. Lire la suite
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1768 vues
Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation précise que le seul manquement de l'employeur à son obligation de formation au retour du salarié d'un congé parental d'éducation est insuffisant pour fonder une discrimination. Lire la suite
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3827 vues
Au terme de son congé parental d'éducation, une salariée a repris le travail au sein de sa société au poste d'assistante au service des ressources humaines. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 3876 vues
Le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental (article L1225-59). Lire la suite
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