Actualités Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Cette règle, posée par l’article  L.6321-1 du Code du travail, constitue une réelle obligation de formation pour l’employeur et non une simple faculté. (1) Lire la suite

L’employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail (1). Lire la suite

Le premier trimestre de l'année 2017 est bien entamé et beaucoup de changements sont intervenus au 1er janvier. Êtes-vous sûr d'être à jour ? Il n'est pas encore trop tard pour se rattraper ! Voici ce qui a changé pour ne pas faire d'impair et rectifier le tir en cas d'erreur.  Lire la suite

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

Nouvel article L. 6315-1 du Code du travail, introduit par l’article 5 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Lire la suite

La loi du 5 mars 2014 (1) instaure dans le Code du travail (2) un outil visant à améliorer la formation professionnelle des salariés : l'entretien professionnel. L'employeur doit donc évaluer ses collaborateurs tous les deux ans. Cette obligation, touchant les salariés embauchés avant le 7 mars 2014, est à mettre impérativement en œuvre avant le 7 mars 2016.  Lire la suite

Un décret fixe les modalités de prise en charge par les Opca, de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation. Lire la suite

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016. Lire la suite

Le futur projet de loi "Nouvelles opportunités économiques" (dit "Noé"), dont les grandes lignes ont été révélées, a pour objet de transformer le potentiel économique lié au numérique et à l'innovation en opportunités pour tous. Quels impacts aura t-il sur le droit du travail ? Lire la suite

Cass. Soc. 24 septembre 2015 n°14-10.410 Lire la suite

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015. L'employeur a tout intérêt à mettre en place une communication claire sur le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) Lire la suite

La formation professionnelle a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2014. Une suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au moins 10 salariés a été actée par décret du 2 juin 2015. Lire la suite

Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation précise que le seul manquement de l'employeur à son obligation de formation au retour du salarié d'un congé parental d'éducation est insuffisant pour fonder une discrimination. Lire la suite

Au terme de son congé parental d'éducation, une salariée a repris le travail au sein de sa société au poste d'assistante au service des ressources humaines. Lire la suite

Le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental (article L1225-59). Lire la suite