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Actualités Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

La formation du salarié est une obligation et non une faculté

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/06/2017 | Réagir | 320 vues

L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Cette règle, posée par l’article  L.6321-1 du Code du travail, constitue une réelle obligation de formation pour l’employeur et non une simple faculté. (1) Lire la suite

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L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 09/05/2017 | Réagir | 1046 vues

L’employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail (1). Lire la suite

Premier trimestre 2017: les changements à prendre en compte

Publié par Carole Girard Oppici le 02/03/2017 | Réagir | 7758 vues

Premier trimestre 2017: les changements à prendre en compte

Le premier trimestre de l'année 2017 est bien entamé et beaucoup de changements sont intervenus au 1er janvier. Êtes-vous sûr d'être à jour ? Il n'est pas encore trop tard pour se rattraper ! Voici ce qui a changé pour ne pas faire d'impair et rectifier le tir en cas d'erreur.  Lire la suite

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 4341 vues

Le fait que le salarié n’ait jamais bénéficié de formation professionnelle suffit à établir un manquement de l’employeur à son obligation d’adaptation, entraînant pour le salarié un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer. Lire la suite

Entretien professionnel : 7 mars 2016 = date butoir pour les salariés en poste avant le 7 mars 2014 ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 872 vues

Nouvel article L. 6315-1 du Code du travail, introduit par l’article 5 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Lire la suite

Entretien professionnel obligatoire avant le 7 mars 2016

Publié par Noëmie Besson le 02/03/2016 | Réagir | 25684 vues

Entretien professionnel obligatoire avant le 7 mars 2016

La loi du 5 mars 2014 (1) instaure dans le Code du travail (2) un outil visant à améliorer la formation professionnelle des salariés : l'entretien professionnel. L'employeur doit donc évaluer ses collaborateurs tous les deux ans. Cette obligation, touchant les salariés embauchés avant le 7 mars 2014, est à mettre impérativement en œuvre avant le 7 mars 2016.  Lire la suite

Opca - Prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés en plan de formation (art. 277 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 décret n°2016-189 du 24 février 2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/03/2016 | Réagir | 1771 vues

Un décret fixe les modalités de prise en charge par les Opca, de la rémunération des salariés en formation dans le cadre du plan de formation. Lire la suite

L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 395 vues

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016. Lire la suite

Projet de loi Macron II : quels changements en droit du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2015 | Réagir | 678 vues

Projet de loi Macron II : quels changements en droit du travail ?

Le futur projet de loi "Nouvelles opportunités économiques" (dit "Noé"), dont les grandes lignes ont été révélées, a pour objet de transformer le potentiel économique lié au numérique et à l'innovation en opportunités pour tous. Quels impacts aura t-il sur le droit du travail ? Lire la suite

Le manque de formation du salarié une nouvelle fois sanctionnée

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 435 vues

Cass. Soc. 24 septembre 2015 n°14-10.410 Lire la suite

Compte personnel de formation : l'employeur a tout intérêt à informer le salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 02/08/2015 | Réagir | 1495 vues

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015. L'employeur a tout intérêt à mettre en place une communication claire sur le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) Lire la suite

Une seule formation professionnelle en 26 ans : c’est suffisant ?

Publié par Carole Girard Oppici le 08/07/2015 | Réagir | 865 vues

Une seule formation professionnelle en 26 ans : c’est suffisant ?

Le salarié qui ne suit qu'une seule action de formation en 26 ans de carrière subit un préjudice que l'employeur doit indemniser, en raison de son manquement à l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Lire la suite

Formation professionnelle : ce que l’employeur doit, ou non, déclarer en 2015 et 2016

Publié par Carole Girard Oppici le 10/06/2015 | Réagir | 3674 vues

Formation professionnelle : ce que l’employeur doit, ou non, déclarer en 2015 et 2016

La formation professionnelle a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2014. Une suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au moins 10 salariés a été actée par décret du 2 juin 2015. Lire la suite

Evolution de carrière : elle n’est pas obligatoire mais attention au risque de discrimination !

Publié par Carole Girard Oppici le 09/02/2015 | Réagir | 490 vues

Evolution de carrière : elle n’est pas obligatoire mais attention au risque de discrimination !

Un employeur qui n'attribue aucune promotion à son salarié pendant 20 ans et qui le laisse stagner au même coefficient hiérarchique peut être condamné sur le fondement d'une discrimination. Lire la suite

Le compte personnel de formation, préparez-vous au changement !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2014 | Réagir | 3108 vues

Le compte personnel de formation, préparez-vous au changement !

Connaissez-vous le site moncompteformation.gouv.fr ? Vous avez vraisemblablement entendu parler de la réforme touchant à la formation et introduisant un remplacement du dispositif actuel de droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF). Lire la suite

La formation ou la condamnation, l’alternative se précise

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2014 | Réagir | 2189 vues

La formation ou la condamnation, l’alternative se précise

Au cours du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail. La capacité des collaborateurs à occuper un emploi, au regard, notamment, de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ne doit pas quitter l'esprit des responsables des ressources humaines. Lire la suite

Négliger le développement des compétences : une erreur punissable

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2014 | Réagir | 2182 vues

Négliger le développement des compétences : une erreur punissable

L'employeur doit s'assurer que ses salariés sont suffisamment formés pour continuer d'exercer leurs fonctions convenablement. Sur ce point, le manque de réaction n'est pas permis. Toute inertie préjudiciable au salarié expose l'employeur, tenu de veiller à l'employabilité de ses salariés, au versement de dommages et intérêts. Lire la suite

Pas de discrimination pour le seul manquement à l'obligation de formation

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 1675 vues

Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation précise que le seul manquement de l'employeur à son obligation de formation au retour du salarié d'un congé parental d'éducation est insuffisant pour fonder une discrimination. Lire la suite

Le droit à la formation n'est pas un droit fondamental

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3684 vues

Au terme de son congé parental d'éducation, une salariée a repris le travail au sein de sa société au poste d'assistante au service des ressources humaines. Lire la suite

Un défaut de formation au retour d'un congé parental n’est pas synonyme en lui-même de discrimination.

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 3646 vues

Le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental (article L1225-59). Lire la suite

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