Actualités Assistante Maternelle

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Les assistantes maternelles peuvent être employées par des particuliers, des sociétés ou des associations. Toutefois, vous devez remplir certaines conditions afin d'être assistante maternelle. Quelles sont ces conditions ? Comment devez-vous être rémunérée ? De quels congés bénéficiez-vous ? Comment votre contrat de travail prend-il fin ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Assistante Maternelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Convention collective des assistants maternels : synthèse 2022

Sessi Imorou 01/07/2022 - 1 commentaire - 43637 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et des emplois à domicile. Celle-ci prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération. Découvrez notre synthèse 2022 pour bien négocier votre salaire !

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 6087 vues

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?

Droit du travail : assistant (e) s maternel (le) s et l'indemnité légale de licenciement du code du travail

Annabel RIDEAU - Avocat 26/06/2012 - 2797 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.

Modalités de rupture de contrat pour les assistants maternels employés par des particuliers

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 25/06/2012 - 3858 vues

Afin de mieux comprendre la portée de l'arrêt, rappelons brièvement les dispositions relatives à la rupture du contrat. Tout d'abord, il existe l'article R. 1234-2 du Code du travail qui traite des indemnités de licenciement.

Droit du travail : assistant(e) s maternel(le) s et l’indemnité légale de licenciement du code du travail

Annabel RIDEAU - Avocat 25/06/2012 - 1 commentaire - 7942 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.

L'enregistrement d'une nounou à son insu ne constitue pas une atteinte à la vie privée

Aurélie THEVENIN - Avocat 02/04/2012 - 9278 vues

Dans un jugement du 28 février 2012, la Cour d'appel de Lyon a relaxé du chef d'atteint à la vie privée des parents qui avaient enregistré, au moyen d'un enregistreur numérique caché dans la peluche de leur enfant, une journée de garde au domicile de l'assistance maternelle.

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Ma voisine a gardé mon enfant : est-ce de l'entraide ou dois-je lui verser un salaire ?

Nathalie LAILLER - Avocat 23/01/2012 - 9386 vues

En mai 2010, Kadija Z. doit partir en urgence à l’hôpital pour des complications de grossesse. Elle confie son enfant à sa voisine de palier pour qu’elle le garde. Quelle n’est pas surprise lorsque celle-ci lui adresse une facture de 50 euros pour ses services !