Actualités Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

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Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.

L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Décret relatif à la notion de catégorie objective pour la détermination du caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaires

Gontrand CHERRIER - Avocat 19/10/2012 - 4665 vues

Je vous informe de la parution au JO du 11 Janvier dernier, du Décret 2012-25 du 09 Janvier 2012 entrant en vigueur le 12 Janvier 2012, précisant la notion de catégorie objective pour la détermination du caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaires ouvrant droit à exonération...

Retraite & prévoyance collective : gare à la non-conformité juridique !

ELLIPSE AVOCATS - Avocat 06/09/2011 - 8134 vues

Dans une société du risque, les couvertures complémentaires mises en place dans les entreprises (prévoyance, santé, retraite supplémentaire, dépendance) constituent un avantage social fondamental pour les salariés, face notamment au mouvement de repli des régimes de base obligatoire fondés...

Réforme de l'hospitalisation psychiatrique et nécessité de l'avocat lors des débats JLD

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 26/08/2011 - 1339 vues

La loi n° 2011-803 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été publiée le 6 juillet.

Retraite supplémentaire à prestations définies, licenciement et perte d'une chance

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 21/06/2011 - 1707 vues

Dans un arrêt en date du 31 mai 2011, la Cour de cassation, dans le contexte du licenciement abusif d'un salarié qui bénéficiait d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies « chapeau », rappelle deux règles.

Licenciement injustifié et indemnisation de la perte d'une chance de bénéficer de la retraite complémentaire

Myriam LAGUILLON - Avocat 10/06/2011 - 1128 vues

La perte d'une chance de pouvoir bénéficier un jour de l'avantage de retraite applicable dans l'entreprise constitue un préjudice qui doit être réparé.

Modification du régime de prévoyance, obligation d'information de l'employeur et sanction

Yan-Eric LOGEAIS - Avocat 03/06/2011 - 2318 vues

Dans un arrêt en date du 18 mai 2011, la Cour de cassation rappelle les modalités d'evaluation de l'indemnisation due par l'employeur en cas de manquement à son obligation d'information.

Part minimum et part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 13/04/2011 - 1408 vues

Objet : Part minimum et part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers.

Transfert des compétences de la CDAPL à la CAF

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 13/04/2011 - 1595 vues

Objet : Transfert des compétences de la CDAPL à la CAF L'article 59 de la loi Molle...

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

Guillaume COUSIN - Avocat 08/03/2011 - 7326 vues

Sur un chantier, un ouvrier fait une chute de 6 mètres de haut. La faute inexcusable de son employeur est reconnue, ce qui lui donne droit à l'indemnisation de son préjudice corporel.

Suppression des versements rétroactifs de l'aide au logement en cas de demande tardive

Anaïs CARREL - Avocat 03/03/2011 - 1394 vues

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 est venue modifier les modalités de versement des allocations logement : l'allocation logement à caractère familial (ALF), l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation logement à caractère social (ALS).

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Géraldine MARION - Avocat 16/02/2011 - 9116 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte à son poste de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit à une indemnité temporaire d'inaptitude.