Actualités Troubles de voisinage
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Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Céline Vila le 20/11/2017 • 18173 vues
La théorie des troubles de voisinage est bien établie et la jurisprudence affine aujourd'hui les conditions de la mise en ½uvre de l'action en trouble de voisinage. Cette mise en ½uvre...
Par Céline Vila le 29/09/2017 • 3284 vues
La Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2017 (Civ.3°N°16-18158 ) a rappelé que la...
Par Stephanie Oswald le 22/06/2017 • 14414 vues
Que faire face à un voisin qui omet toutes règles du bien vivre ensemble.
Par Christophe BUFFET le 15/05/2017 • 1215 vues
Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage :...
Par CAROLINE YADAN le 02/05/2017 • 1597 vues
Une perte d’ensoleillement partielle du fait d’une construction voisine ne constitue pas...
Par Christophe BUFFET le 03/04/2017 • 868 vues
L'arrêt reproduit ci-dessous semble conduire à considérer qu'un règlement de copropriété...
Par Christophe BUFFET le 25/11/2016 • 577 vues
Un article sur ces question fréquentes.
Par Christophe BUFFET le 04/11/2016 • 455 vues
Cette décision juge que le fait que des ardoises peuvent tomber sur la propriété voisine...
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