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Actualités Troubles de voisinage

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Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage et son voisinage. Les problèmes récurrents de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible. 

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Troubles de voisinage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Céline Vila le 20/11/2017 • 18173 vues

La théorie des troubles de voisinage est bien établie et la jurisprudence affine aujourd'hui les conditions de la mise en ½uvre de l'action en trouble de voisinage. Cette mise en ½uvre...


Par Céline Vila le 29/09/2017 • 3284 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2017 (Civ.3°N°16-18158 ) a rappelé que la...


Par Stephanie Oswald le 22/06/2017 • 14414 vues

Que faire face à un voisin qui omet toutes règles du bien vivre ensemble.


Par Christophe BUFFET le 15/05/2017 • 1215 vues

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage :...



Par CAROLINE YADAN le 02/05/2017 • 1597 vues

Une perte d’ensoleillement partielle du fait d’une construction voisine ne constitue pas...


Par Christophe BUFFET le 03/04/2017 • 868 vues

L'arrêt reproduit ci-dessous semble conduire à considérer qu'un règlement de copropriété...



Par Christophe BUFFET le 25/11/2016 • 577 vues

Un article sur ces question fréquentes.  


Par Christophe BUFFET le 04/11/2016 • 455 vues

Cette décision juge que le fait que des ardoises peuvent tomber sur la propriété voisine...




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