Calcul HS commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Question

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Fanny7684 Le 03-09-2022 à 12:26

Bonjour,

Tout d'abord merci d'avoir ouvert ma question.

Je suis en cdd du 01 avril au 31 octobre 2022 dans un petit supermarché avec la convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Dans le légal le calcul des HS se fait par semaine, mais là ils le font au mois. Ils prennent le total d'heures effectuées auquel ils soustraient les 151.67.

En Juin et Juillet j'ai été en arrêt maladie (respectivement 4 jours et 10 jours)(les 10 jours étant covid). Je n'ai pas choisi d'être malade. Et avec leur façon de calculer je perds 16 HS en tout.

Je sais que les salariés en CDI sont annualisés. Les CDD sont-ils ou peuvent-ils être mensualisés? Ils n'y a rien de précisé dans mon contrat de travail à part que je m'engage à effectuer les HS demandées.

Je vous remercie par avance.

Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement.

Fanny

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milou27 · Answer 1 · Le 03-09-2022 à 17:11

Moderateur

milou27 Le 03-09-2022 à 17:11

+ 1000 messages

Bonjour

Les heures supplémentaires doivent être calculées chaque semaine pour bénéficier d'une majoration de salaire en fonction du nombre d'heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaire

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

Extrait de Votre convention collective : article 3-5

"En principe, sauf si des dispositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail en disposent autrement, toute heure ou fraction d'heure effectuée au cours d'une semaine civile au-delà de 35 heures sera payée en plus de la rémunération mensualisée avec application, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires. Les majorations de salaires liées à un événement intervenant en fin de mois civil, sont calculées et réglées avec la paie du mois suivant."

LIEN: https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000039111923/?idConteneur=KALICONT000005635085&origin=list

Que dit exactement votre contrat de travail au niveau de la durée du travail ?

Membre

Fanny7684 Le 04-09-2022 à 19:41

Bonjour,

Dans mon contrat de travail l'article concernant la durée de travail dit :
"Le salarié exercera ses fonctions à temps complet, à hauteur d'une durée de travail hebdomaire de 35 heures, correspondant à une durée mensualisée de 151,67 heures, réparties entre les jours de la semaine, selon l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise.

Une pause payée est attribuée à raison de 5% du temps de travail effectif. A ce titre, le salarié bénéficiera d'une pause journalière venant entrecouper les temps de présence journalier dans l'entreprise à hauteur de 7,58h par mois, ce qui portera le temps de présence hebdomadaire à 36,75 heures.

Ce temps de pause mensuelle de 7,58h n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.

Le salarié s'engage d'ores et déjà à effectuer toute heure supplèmentaire à la demande de l'employeur.

En toute état de cause, le salarié s'engage à respecter les procédures de suivi des temps travaillés mises en oeuvre dans l'entreprise.

Compte tenu du poste occupé par le salarié et de l'activité de l'entreprise, celui-ci pourra être amené à travailler le dimanche."

merci pour le temps que vous consacrer à mon sujet.

Bonne journée

Fanny

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Fanny7684 · Answer 2 · Le 04-09-2022 à 19:41

Bonjour,

Dans mon contrat de travail l'article concernant la durée de travail dit :
"Le salarié exercera ses fonctions à temps complet, à hauteur d'une durée de travail hebdomaire de 35 heures, correspondant à une durée mensualisée de 151,67 heures, réparties entre les jours de la semaine, selon l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise.

Une pause payée est attribuée à raison de 5% du temps de travail effectif. A ce titre, le salarié bénéficiera d'une pause journalière venant entrecouper les temps de présence journalier dans l'entreprise à hauteur de 7,58h par mois, ce qui portera le temps de présence hebdomadaire à 36,75 heures.

Ce temps de pause mensuelle de 7,58h n'est pas assimilé à du temps de travail effectif.

Le salarié s'engage d'ores et déjà à effectuer toute heure supplèmentaire à la demande de l'employeur.

En toute état de cause, le salarié s'engage à respecter les procédures de suivi des temps travaillés mises en oeuvre dans l'entreprise.

Compte tenu du poste occupé par le salarié et de l'activité de l'entreprise, celui-ci pourra être amené à travailler le dimanche."

merci pour le temps que vous consacrer à mon sujet.

Bonne journée

Fanny

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