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Heures supplémentaires non majorées non recupérées

Visiteur

Le 25-05-2021 à 12:42

Bonjour,

 Je travaille dans un lieu de vie et d'accueil depuis 2017 et mon employeur est une association loi 1901 qui emploie les salariés de plusieurs établissements (lieux de vie mais aussi d'autres types de structures médico sociales).
Hors je viens de réaliser que jamais les heures supplémentaires effectuées sur une semaine donnée, du lundi au dimanche, n'ont été majorées (elles ont été payées en heures normales), ni n'ont donné lieu à des récupérations.
Aucune mention d'heures supplémentaires majorées sur mes bulletins de paye hormis les heures du dimanche.

J'ai regardé plus attentivement tous mes plannings depuis ma date d'Embauche et je fais régulièrement des semaines à plus de 40h (travail le weekend une semaine sur 2).
A noter qu'avant février 2021, nous n'avions aucune convention collective. Les accords d'entreprise n'ont été créés et signés qu'en février 2021.

Quid du droit du travail dans ce genre de structures et du paiement des heures supplémentaires ?

Suis-je en droit de les réclamer car je suis en phase de négociation d'une rupture conventionnelle.

Cordialement,
Une salariée


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  • Moderateur

    Le 25-05-2021 à 13:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans votre cas c'est donc le droit du travail qui s'applique.

    Vous êtes en droit de demander le rappel des majorations jusqu'à 3 ans en arrière.

    Il vous faut pour celà établir un décompte précis et le chiffrer.

    Par exemple:
    2020
    Semaine 2 : 42h Soit 7 h supp à 125% payées à 100% = 7*taux horaire*0.25= rappel de salaire.

    Et ce, pour chaque semaine concernée.


    De là, vous aurez une base de négociation avec l'employeur.
    Membre

    Le 25-05-2021 à 17:02

    Merci beaucoup pour votre réponse
    0
    + -

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