Modification horaires

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Modification horaires

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cris33 Le 07-03-2024 à 20:50

Bonjour,

Je suis en cdd, dans mon contrat (je suis commercial en porte à porte), il est indiqué que je dois faire 7h par jour, avec minimum 1h de pause déjeuner, et que je suis libre de mon organisation pour la prospection
"sachant que hormis le temps de pause de déjeuner, d’une heure, le temps destiné à la prospection, dont

l’attaché commercial reste libre de son organisation, en ayant toujours à l’esprit qu’il prospecte des

particuliers et conséquemment que ceux-ci sont potentiellement à leur domicile par priorité de 12h à

13h30 et de 17h30 à 19h30, ne doit pas dépasser quotidiennement sept (7) heures, "

Mon manager m'indique depuis le début du contrat que je dois rester jusqu'à 19h30 obligatoirement, ce qui est faux. Il m'a indiqué qu'ils ont discuté avec leur avocat et qu'ils peuvent modifier sans mon accord l'organisation du temps de travail et donc m'imposer des horaires alors qu'actuellement je suis libre de mon organisation, est ce vrai où ont ils besoin de mon accord ?
Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 08-03-2024 à 01:22

Moderateur

Math64 Le 08-03-2024 à 01:22

+ 1000 messages

Bonjour,

Le contrat est la loi des parties. S'ils veulent le modifier, il doivent avoir votre accord.

Que dit mot pour mot la clause relative au temps de travail et à l'organisation de celui ci?

Membre

cris33 Le 09-03-2024 à 22:25

Bonjour, merci pour votre réponse c'est bien ce que je pense, je vous indique entre guillemets l'article du contrat
"Article 4 - TEMPS DE TRAVAIL / LIEU DE TRAVAIL

La durée hebdomadaire de travail est de trente-cinq (35) heures.

Comme indiqué à l?article 3 ci-dessus, le/la salarié(e) , n?est pas affecté sur un secteur ciblé et figé.

Le/La salarié(e) pourra être amené à intervenir sur l?ensemble du territoire national métropolitain, en

fonction d?une affectation qui lui sera communiquée, si elle doit changer, moyennant un délai minimum

de deux (2) semaines.

Le/La salarié(e), dès lors que l?affectation qui lui sera communiquée concerne un secteur éloigné de plus

d?1h30, de son domicile habituel, sera amené à découcher, pour toute la durée de son affectation (non

compris les week-ends), les coûts de trajets, d?hébergement et de restauration, seront pris en charge par

la société aux conditions stipulées, dans le document intitulé « livret d?accueil » - rubrique notes de frais,

ci-annexé.

Cette capacité pour l?attaché commercial à découcher y compris si nécessaire pendant toute une

semaine et au-delà pendant plusieurs semaines, constitue là-encore, une condition essentielle et

déterminante de la régularisation du présent contrat.

Concernant la gestion du temps de travail, la société, exige de ses collaborateurs affectés sur le terrain,

qu?ils notifient :

-l?heure de début d?activité

-l?heure de fin d?activité

sachant que hormis le temps de pause de déjeuner, d?une heure, le temps destiné à la prospection, dont

l?attaché commercial reste libre de son organisation, en ayant toujours à l?esprit qu?il prospecte des

particuliers et conséquemment que ceux-ci sont potentiellement à leur domicile par priorité de 12h à

13h30 et de 17h30 à 19h30, ne doit pas dépasser quotidiennement sept (7) heures, sauf situation

particulière, qui devra avoir fait l?objet d?une demande et surtout d?une autorisation formelle (écrite) de lahiérarchie.

Seules les heures supplémentaires dûment autorisées (par écrit), par la hiérarchie, seront prises en

compte. Elles feront l?objet d?une récupération après planification avec la hiérarchie.

Une précision ici, le temps de trajet nécessaire pour se rendre sur le secteur d?affectation est considéré

comme du temps de travail et donc le/la salarié(e) y compris ce temps de trajet, ne pourra pas dépasser

7 heures de travail, dans une même journée, sous la seule réserve stipulée aux deux alinéas

précédents. "

Voilà l'article en entier (d'ailleurs si vous pouvez également me donner votre avis sur le dernier paragraphe concernant le temps de trajet considéré comme du temps de travail sachant que je n'ai pas de lieu de travail figé et que je dispose d'un véhicule de service).
Merci d'avance

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Moderateur

Math64 Le 09-03-2024 à 23:08

"l?attaché commercial reste libre de son organisation"

Tout y est, on ne peut rien vous imposer comme organisation du temps de travail hormis de faire 7 heures par jour 5 jours par semaine avec 1 h de pause.
Le coup de l'avocat est du pipeau.

Pour le temps de trajet, je comprends depuis le domicile jusqu'à la zone d'affectation.

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cris33 · Answer 2 · Le 09-03-2024 à 22:25