Utilisation de véhicule personnel lors d'astreintes

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-03-2021 à 10:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Les seules obligations de l'employeur sont celles qui figurent dans la convention collective et dans votre contrat de travail.
  
  De façon générale un véhicule de société, dit véhicule de service, est exclusivement réservé aux déplacements professionnels, par exemple du site de l'entreprise où le véhicule est parqué pour se rendre sur un lieu d'intervention. Et le véhicule doit être restitué à l'entreprise à la fin du temps de travail.
  
  Si l'employeur le veut bien il peut accepter bien sûr que le salarié garde le véhicule de service en semaine pour rentrer chez lui et revenir le lendemain matin. Cela fait partie des arrangements entre un employeur et un salarié, mais sous condition qu'il n'y ait pas d'utilisation à titre privée (faire ses courses, une sortie en voiture, ramener les enfants de l'école etc) car cela deviendrait alors pour partie un avantage en nature que l'employeur devrait déclarer à l'URSSAF et faire apparaître sur le bulletin de paie.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Aspic22 Le 25-03-2021 à 12:55

  Merci pour cette réponse mais j'aimerai préciser que lors d'une sortie en astreinte, la prise de poste se fait des le départ du domicile, donc ce trajet est payé et par concéquent est considéré comme un trajet professionnel et non personnel pour se rendre au travail... Mon assurance "voiture" me précise aussi que c'est un trajet à la demande de l'employeur et que je dois payer plus cher si jamais il devait y avoir un problème... Je suis sur que des frais kilométriques doivent être pris en compte ?!

  Merci ^^

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 25-03-2021 à 13:31

  Je vous ai répondu, tout ce que l'employeur vous doit est mentionné dans votre contrat de travail et dans votre convention collective.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  + -
• Membre

  Aspic22 Le 30-09-2021 à 09:02

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Zen maritime, mon contrat ne précise rien concernant les astreintes, même pas mentionné comme charge de travail ou mission et la convention collective ne précise rien non plus sur les astreintes sachant que je dépend de la CC "carrière et matériaux" et non du funéraire car l'activité principale de l'entreprise est la marbrerie...

  Je suis bloqué dans un schéma et personne n'est capable de m'aider vraiment, ni l'inspection du travail, ni les syndicats, ni vous.

  Merci ^^

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 30-09-2021 à 09:17

  Bonjour,
  
  Si rien n'est stipulé en termes d'astreintes... je ne vois pas bien ce qui vous contraindrait à rester à disposition de votre employeur depuis chez vous en dehors du temps de travail contractuellement prévu.
  
  Vous ne vous mettez pas en faute si vous n'êtes pas disponible en dehors du temps d'exécution de votre contrat de travail.
  
  cordialement
  zen maritime 

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