Annexe 7

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  Alainverce Le 24-09-2023 à 13:56

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  Bonjour.
  
  Merci de préciser ce qu'est "l'annexe 7".
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Loulide Le 24-09-2023 à 20:10

  L'annexe 7 est l'obligation de récupérer la salariée qui travaille sur le chantier perdu de la société sortante 

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• Moderateur

  Alainverce Le 25-09-2023 à 08:53

    + 1000 messages

  
  

  On suppose que c'est l'annexe d'une convention ?
  
  Vous ne paierez pas plus cher en nous disant de laquelle il s'agit.
  
  Ou de mettre le texte EXACT concernant cette disposition, ce qui nous évitera des recherches.
  
  Merci.
  
  Cdt.
  
  
  

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  Moderateur

  Math64 Le 26-09-2023 à 02:55

  Bonjour,
  
  L'annexe 7 fait mention à la ccn propreté et l'obligation ou pas de reprende le personnel lors d'un changement de marché.
  
  @mitiés

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  Refu23 Le 26-09-2023 à 01:00

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,

  Je dirais oui car l'annexe 7.1 stipule : "Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public."

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