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Annexe 7

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Visiteur

Le 24-09-2023 à 12:09

Bonjour,

Je récupère un contrat de nettoyage dans une résidence via un syndic. 
Cependant c'est l'ancien prestataire qui a résilié son contrat de nettoyage avec eux , dois-je quand même mettre en application l'annexe 7 ?

 


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  • Moderateur

    Le 24-09-2023 à 13:56

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Merci de préciser ce qu'est "l'annexe 7".

    Cdt.
    Visiteur

    Le 24-09-2023 à 20:10

    L'annexe 7 est l'obligation de récupérer la salariée qui travaille sur le chantier perdu de la société sortante 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-09-2023 à 08:53

      + 1000 messages


    On suppose que c'est l'annexe d'une convention ?

    Vous ne paierez pas plus cher en nous disant de laquelle il s'agit.

    Ou de mettre le texte EXACT concernant cette disposition, ce qui nous évitera des recherches.

    Merci.

    Cdt.


    Moderateur

    Le 26-09-2023 à 02:55

    Bonjour,

    L'annexe 7 fait mention à la ccn propreté et l'obligation ou pas de reprende le personnel lors d'un changement de marché.

    @mitiés
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-09-2023 à 01:00

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Je dirais oui car l'annexe 7.1 stipule : "Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public."
    0
    + -

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