Accueil » Professionnel » Droit du travail » Mise en conformité » Convention collective

Forum Appliquer la convention collective

Modification accord collectif

Forum Appliquer la convention collective

Bienvenue sur le forum Appliquer la convention collective. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-07-2023 à 16:15

Bonjour,

 Nous souhaitons modifier notre accord collectif afin de le rendre plus cohérent et d'apporter des modifications. Seulement voila, cet accord n'a été signé par un seul délégué syndical alors qu'au jours de la signature 3 syndicats étaient représentatifs.  Aujourd'hui un syndicat n'est plus représentatif au sein de l'entreprise (délégué syndical) ayant démissionné. J'aurai voulu savoir d'une part si on doit tout de même inviter l'organisation syndicale dont le salarié démissionnaire était affilié afin de modifier l'accord collectif. 

Et deuxième question, peut on modifier l'accord collectif avec le seul syndicat ayant signé l'accord. Car j'ai vu dans le code du travail et dans l'accord collectif que nous avons que l'accord ne peut être révisé qu'avec les organisations syndicales signataires.

En vous remerciant d'avance pour vos réponse,


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Appliquer la convention collective ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page