Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Vie

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Exclusion bénéficiaire assurance vie

Visiteur

Le 25-07-2022 à 18:13

Bonjour à tous
Mon père possède plusieurs contrat d'assurance vie, chez plusieurs assureurs.
Jusqu'à présent, nous les 3 enfants, étions les bénéficiaires désignés.
Ayant refait par la suite ma vie avec une Espagnole, mais vivant toujours en France, à côté de chez mon père, ce dernier a toujours refusé cet union, sous prétexte, je le cite, qu'il refusait que son argent parte en Espagne (je précise, milieu paysan, avec des comportements d'un autre âge.....).
Etant obligé de couper les ponts pour me préserver, je me suis rendu compte, et pu vérifier, que mon père m'avait retiré en aout denier de l'ensemble de ses contrats d'assurance vie, au seul profit de mes 2 soeurs, ce qui fait qu'à son décés prochain, je ne toucherai pas un seul centime. A t-il le droit de faire cela sous un prétexte aussi futile, et comment puis-je contester ?
Merci de votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-07-2022 à 19:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre père fait ce qu'il veut de son argent, et il n'a même pas besoin de prétexte pour retirer un bénéficiaire de son assurance-vie.
    Tant qu'il est en vie, vous n'avez rien à contester, sauf dans le cas particulier où vous aviez accepté votre désignation dans les conditions prévues par la loi :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386
    Sinon, juridiquement ce ne sont pas vos oignons. A son décès, si les primes versées sur les contrats étaient "manifestement exagérées eu égard à ses facultés", vous pourrez essayer de les faire rapporter à la succession pour toucher votre part réservataire.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006793016/
    J'ajoute que sauf si votre père est à l'origine de cette information et qu'elle vous a été communiquée avec son accord, la source de vos renseignements risque des ennuis s'il y a eu atteinte à la vie privée ou autre.
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-07-2022 à 21:43

      + 1000 messages


    bonjour
    il me semblait que le bénéficiaire d'une assurance vie qui se manifeste directement auprès de cette assurance devient le beneficiaire acceptant
    et l'assuré ne peut plus modifier le bénéficiaire
    vous êtes vous manifesté auprès de cette assurance ?
    Membre

    Le 25-07-2022 à 22:30

    Il ne suffit plus de se manifester auprès de l'assureur pour devenir "bénéficiaire acceptant", il faut l'accord du titulaire du contrat. De mémoire la loi a été changée en 2007.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020195081
    "Tant que l'assuré et le stipulant sont en vie, l'acceptation est faite par un avenant signé de l'entreprise d'assurance, du stipulant et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé du stipulant et du bénéficiaire, et n'a alors d'effet à l'égard de l'entreprise d'assurance que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit."
    Sauf si le père de Pierrot07 a signé avec lui un avenant tripartite, ou un document l'autorisant à accepter le bénéfice de l'assurance-vie, il n'est pas bénéficiaire acceptant.
    Sauf si bien sûr il a accepté le contrat avant le changement de la loi.
    Il y avait eu de trop nombreux abus.
    Membre

    Le 05-08-2022 à 10:21

    En outre, "se manifester", ça veut dire quoi ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 05-08-2022 à 10:48

      < 10 messages


    Bonjour et merci pour vos réponses
    J'ai retrouvé entre temps un courrier de l'assureur datant de janvier 2020 m'informant que j'étais avec mes sœur et ma mère bénéficiaires des contrats d'assurance vie de mon père, qu'elle est la valeur légale de ce courrier, puis-je m'en servir pour contester au moment de son décès ?
    Merci
    Membre

    Le 05-08-2022 à 11:31

    Bonjour,
    Ce courrier est informatif, et ne prive pas votre père de son droit à changer le nom des bénéficiaires à tout moment.
    Je suppose que c'est à la demande de votre père que l'assureur vous a envoyé ce courrier ?
    Sinon, bonjour le respect de la confidentialité...
    A moins que votre père n'ait été privé de ses facultés intellectuelles au point d'en perdre sa capacité de discernement au moment où il a modifié la clause, prouver que vous avez été à un moment bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie n'a aucun intérêt.
    Dans votre cas, le seul cadre d'action possible sera de démontrer le caractère manifestement exagéré des primes au moment de leur versement sur le contrat d'assurance-vie.
    Avez-vous des raisons de craindre un décès prochain de votre père, qui serait par exemple en soins palliatifs ? Sinon, il n'est pas garanti que ces contrats ne seront pas sérieusement entammés pour financer les dernières années de sa vie, en général les plus coûteuses : aménagement de sa maison, EHPAD, personnel à domicile...
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Assurance Vie