Droit au chomage apres demission d'un CDI temps plein puis fin de CDD temps partiel

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Droit au chomage apres demission d'un CDI temps plein puis fin de CDD temps partiel

Visiteur

HelloHelo Le 14-04-2021 à 16:49

Bonjour, j'ai démissionné de mon CDI à temps plein fin janvier 2021. Je suis sans activité depuis ce jour, mais mon ancienne boite me propose de m'embaucher à partir de mai 2021 en cdd sur nouvelle mission.

Je sais qu'il faut que ce CDD soit d'une durée de 13 semaines (soit 65 jours travaillés, soit 455h) en temps plein pour débloquer mon droit au chômage à l'issue du contrat.

Mais qu'en est-il s'il s'agit d'un CDD en temps partiel, par exemple 4 jours travaillés sur 5? Cela rallonge-t-il la durée minimale nécessaire pour débloquer le chomage ou bien les 13 semaines "en temps partiel" restent valables?

Et pour terminer, si l'on pose des congés ou des RTT pendant le CDD, cela rallonge-t-il d'autant de jours la période de travail nécessaire pour débloquer le chomage?

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter, et espère que ces questions intéresseront d'autres personnes!

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milou27 · Answer 1 · Le 14-04-2021 à 18:25

Moderateur

milou27 Le 14-04-2021 à 18:25

+ 1000 messages

Bonjour

Je dois vous avouer que je n'ai pas réussi à avoir d'infos fiables sur la durée minimale qu'il faut retravailler à temps partiel pour neutraliser les effets d'une démission antérieure afin de retrouver des droits

Si l'on se base sur un CDD à temps partiel ( 4 jours de travail par semaine civile ) je dirais qu'il faut retravailler au moins 13 semaines
Sachant que chaque semaine civile travaillée compte pour 5 jours de travail même en ne travaillant que 4 jours/semaine

Tout dépend ensuite de la date d'embauche et celle de la fin de contrat

Un contrat qui commence un Mercredi compte pour 5 jours de travail (du Mercredi au Dimanche soir)
Un contrat qui commence un Lundi et se termine un Samedi compte pour 5 jours de travail (Du Lundi au Vendredi)

Les CP ou RTT pris pendant l'execution du contrat sont assimilés à des jours travaillés

Visiteur

HelloHelo Le 15-04-2021 à 09:31

Merci beaucoup pour ces précisions! Si j'arrive à obtenir une réponse claire de Pôle Emploi concernant la durée de contrat minimale pour un temps partiel, je viendrai l'écrire ici ;)

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Moderateur

milou27 Le 15-04-2021 à 09:42

OUI - j'apprécierais beaucoup, les textes ne sont pas clairs !

Demandez par la même occasion quelle est la condition qui prévaut : 455 heures de travail ou bien 65 jours de travail (en comptant 5 jours/travail dans la semaine pour 4 jours réellement travaillés)

Peut-on retenir la condition la plus avantageuse pour le salarié : les jours plutot que les heures ?

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Visiteur

HelloHelo Le 30-04-2021 à 11:35

Je n'ai toujours pas réussi à obtenir de réponses claires de la part de Pôle Emploi, qui semble se poser les mêmes questions, mais en épluchant le texte de l'Unedic (https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf) j'ai trouvé ceci :
p3/260 : "Lorsque la période d?emploi couvre partiellement une semaine civile, le nombre de jours travaillés retenus au titre de l?affiliation correspond au nombre de jours de la période d?emploi"
==> donc si je travaille 4j/semaine, il semblerait que seuls 4 jours soient retenus dans le décompte des jours travaillés. Mais bon, tout dépend du véritable sens de "période de travail", qui n'est malheureusement détaillé nullepart.
-
p16/260 : "quel que soit le nombre d?heures travaillées effectivement réalisées au cours d?une même journée, cette journée est décomptée pour un jour travaillé"
==> donc si je travaille 3 jours complets + 2 demi-journées par semaine, il semblerait que cela correspondent à 5 jours travaillés.
Voilà tout ce que j'ai trouvé de nouveau!

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0

+ -

HelloHelo · Answer 2 · Le 15-04-2021 à 09:31

Merci beaucoup pour ces précisions! Si j'arrive à obtenir une réponse claire de Pôle Emploi concernant la durée de contrat minimale pour un temps partiel, je viendrai l'écrire ici ;)

milou27 · Answer 3 · Le 15-04-2021 à 09:42

OUI - j'apprécierais beaucoup, les textes ne sont pas clairs !

Demandez par la même occasion quelle est la condition qui prévaut : 455 heures de travail ou bien 65 jours de travail (en comptant 5 jours/travail dans la semaine pour 4 jours réellement travaillés)

Peut-on retenir la condition la plus avantageuse pour le salarié : les jours plutot que les heures ?

HelloHelo · Answer 4 · Le 30-04-2021 à 11:35

Je n'ai toujours pas réussi à obtenir de réponses claires de la part de Pôle Emploi, qui semble se poser les mêmes questions, mais en épluchant le texte de l'Unedic (https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf) j'ai trouvé ceci :
p3/260 : "Lorsque la période d?emploi couvre partiellement une semaine civile, le nombre de jours travaillés retenus au titre de l?affiliation correspond au nombre de jours de la période d?emploi"
==> donc si je travaille 4j/semaine, il semblerait que seuls 4 jours soient retenus dans le décompte des jours travaillés. Mais bon, tout dépend du véritable sens de "période de travail", qui n'est malheureusement détaillé nullepart.
-
p16/260 : "quel que soit le nombre d?heures travaillées effectivement réalisées au cours d?une même journée, cette journée est décomptée pour un jour travaillé"
==> donc si je travaille 3 jours complets + 2 demi-journées par semaine, il semblerait que cela correspondent à 5 jours travaillés.
Voilà tout ce que j'ai trouvé de nouveau!

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