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Fin de cdd fonction publique hospitalière et ARE

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Visiteur

Le 03-01-2020 à 22:29

Bonjour,

 J'ai terminé le 02/12/19 un contrat de praticien hospitalier contractuel dans un centre hospitalier. Ce contrat ne stipulait pas de renouvellement automatique du contrat, mais qu'un avenant écrit au contrat devait m'être présenté en cas de renouvellement. Je n'ai pas souhaité renouveler mon contrat, bien qu'on me l'ai proposé oralement. J'ai signé un document de souhait de non renouvellement de contrat. J'ai touché une prime de fin de contrat. 
Le problème: la case "rupture anticipée du cdd à l'initiative du salarié"  à été cochée sur l'attestation destinée à Pôle emploi au lieu de fin de cdd. S'agit-il bien d'une erreur de leur part sur le motif (en aucun cas je n'ai anticipé la rupture sui a  eu lieu au terme du contrat)?
Ai-je bien droit à l'ARE dans ma situation ? 
D'après la récente Jurisprudence je comprends que oui, me confirmez-vous?


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  • Visiteur

    Le 10-01-2022 à 21:05

      visiteur


    Bonjour, Je me permets de commenter car je suis dans une situation similaire. Je suis en contrat à l’hôpital depuis juillet 2021 et après deux renouvellement, j’ai une fin de cdd prévu le 3 avril 2022. Comment faire alors pour avoir les indemnités chômage ? Vous avez mentionné ceci « L'agent doit donner sa réponse dans les 8 jours. S'il refuse la proposition de renouvellement ou en cas d'absence de réponse dans le délai de 8 jours,il peut bénéficier des allocations chômage s'il est inscrit à Pôle emploi et peut justifier de recherches d'emploi. » Cela signifie donc que s’il on répond pas sous 8 jours à leur proposition de renouvellement, nous pouvons toucher le chômage ? Merci pour votre réponse.
    Moderateur

    Le 11-01-2022 à 10:51

    Bonjour,

    Personnellement je me garderais bien de miser là dessus, d'ailleurs le lien qui disait cela en 2020 n'est plus actif sur service-public (site qui n'est pas exempt d'erreurs, j'en ai déjà fait rectifier plusieurs en écrivant au responsable du site).

    Réferez-vous plutôt au guide officiel 2021 dont j'indique le lien ci-dessous, fiche 3, et considérez qu'un renouvellement (lorsqu'il a été proposé dans les formes par l'administration) ne peut être refusé que dans le cadre de l'un des motifs légitimes de refus.

    lien en cliquant ici => /files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/cessation_de_fonction/Guide_Chomage_2021_pdf


    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    Le 24-05-2023 à 19:41

      + 10 messages


    Bonjour,


    Je suis actuellement psychologue contractuelle en cdd depuis 2 ans dans la fonction publique hospitalière. Mon cdd actuel se termine le 31 décembre. Je souhaite ne pas le renouveller et m'installer en tant que micro-entreprise en ayant les indemnités pôle emploi au terme de mon cdd. J'ai prévu d'en informer ma direction quand ils m'auront envoyé un avenant 2 mois avant la fin de mon contrat. J'aimerais savoir si je suis dans mon droit et si ce non renouvellement sera considéré pour motif légitime de création d'entreprise même si ça ne fait pas 5 ans que je travail à l'hôpital.

    Merci de votre éclairage 

    0
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