Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Forum Chômage - Pôle Emploi

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Indemnités chômage après congé parental

Visiteur

Le 07-02-2017 à 18:28

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental depuis le 1er décembre 2016, je souhaiterai l'arrêter pour faire une rupture conventionnelle et me mettre au chômage. Sur quelle période pôle emploi se base pour mes indemnités?  Mes salaires à 100% ou le montant de mon congé parental rentre en compte? 
Merci d'avance
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 26-08-2020 à 11:20

      visiteur


    Bonjour je voulais savoir . Je termine mon congé maternité fin septembre.  Si je prends mon congé parental total de 2 ans, a la fin je devrai être licenciée pour inaptitude. Comment pole emploi va m indemniser? On m'a dit que je ne toucherai rien car pour l are on prend les 24 mois précédent la demande are donc la en l occurrence le congé parental. Donc pour eux ça compte nul car je n aurai pas travaillé donc pas indemnisée. Est ce normal?
    Moderateur

    Le 26-08-2020 à 18:30

    Bonjour bébé 61

    On vous a raconté des bétises ... 
    .
    Votre indemnisation sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant le congé maternité (dans l'état actuel de la règlementation)
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 15-09-2020 à 18:13

      visiteur


    Bonjour,

    Suite à une recherche, je viens de tomber sur ces discussions et ne trouve pas de réponse à ma situation. Je me sens perdue, quelqu'un pourrait-il m'aider ?

    Je travaille depuis mai 2018 en CDI à temps plein. Je suis tombée enceinte en 2019, j'ai eu mon congé maternité jusqu'au 16 mai 2020 puis j'ai poursuivi par un congé parental total de 4 mois. Aujourd'hui cela fait 2 jours que j'ai repris le travail toujours à temps plein mais vu la situation actuelle l'activité de l'entreprise est réduite, on m'a supprimé 50% de mon poste pour me mettre sur d'autres missions. A ce jour, je ne prends plus plaisir à travailler et y vais à reculons. Mon employeur a proposé une rupture conventionnelle à ma collègue qui ne l'a pas encore accepté.

    Si je peux l'avoir, comment serait calculée mon indemnité chômage ? On dit que le calcul est fait sur les 12 derniers mois à partir du dernier jour travaillé. Sachant que j'ai repris le travail depuis 2 jours maintenant, est-ce que mes 4 mois de parental serait pris en compte dans les 12 derniers mois de référence ?
    Je vous remercie d'avance pour votre retour. Cordialement,
    Moderateur

    Le 15-09-2020 à 19:27

    Bonjour,

    Si l'employeur accepte de convenir avec vous d'un rupture conventionnelle, la finalisation de celle-ci prendra 5 semaines minimum 

    Si votre contrat est rompu avant le 31/12/2020, votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat en écartant du calcul la période en congé maternité et en congé parental .
    .
    Peu importe que le calcul se fasse sur une durée inférieure à 12 mois - le SJR (salaire journalier de référence) pris en compte pour calculer le montant de l'indemnisation journalière sera le même.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 17-09-2020 à 03:17

      visiteur


    Bonjour,

    Je me permet de vous exposer mon cas un peu compliqué...
    Novembre 2016 : Congé maternité 
    A la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental jusque Avril 2018
    J'ai repris le travail d'Avril 2018 à Septembre 2018 (5 mois) puis ai démissionné pour suivi de conjoint et déménagé au Japon.
    Je vais rentrer en France en Août 2021, je sais que je pourrai alors prétendre aux indeminités de chômage mais ce qui m'inquiéte c'est le calcul... Est-ce-que les 5 mois travaillés seront lissés sur 12 mois et donneront donc une toute petite indemnité ou est-ce-que le calcul se fera sur les 5 mois de travail en 2018 + 7 mois travaillés en 2016 ?

    Merci pour votre aide
    Moderateur

    Le 17-09-2020 à 07:17

    Bonjour Isaurede

    Votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus en 2018 pendant 5 mois 
    Peu importe que le calcul se fasse sur 5 ou 12 mois - le salaire journalier de référence sera le même - vous ne perdrez rien
    Durée d'indemnisation : 24 mois 
    Visiteur

    Le 17-09-2020 à 08:18

    Merci beaucoup Milou27, me voilà rassurée pour la suite !
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-12-2020 à 14:56

      < 10 messages


    Bonjour, 
    J'aurais besoin de renseignements.
    Du 20 février 2018 au 15 juin 2018 Jai été en arrêt maladie pour cause de grossesse j'ai enchainé avec le congé maternité jusqu'au 13 octobre 2018.
    Du 14 octobre 2018 au 27 novembre 2018 congé payé car mon patron me les a fait prendre avant le début de mon congé parantal.
    Du 28 novembre 2018 au 31 juillet 2020 congé parantal total. 
    Au 1 aout 2020 je n'ai pas repris le travail, j'ai fait un abandon de poste car refus de rupture conventionnelle. 
    J'ai été licencier le 16 novembre 2020. 
    Sur l'attestation employeur, mon patron a indiqué la date du 16 novembre 2020 comme dernier jour travaillé et payé, ce qui me fait mes 12 mois précedent à 0 car j'étais en congé parental. 
    Pour moi, le dernier jour travaillé et payé devrait etre le 19 février 2018? 
    Je suis un perdu.
    Si quelqu'un pourrait me renseigner. 
    Merci


    Moderateur

    Le 07-12-2020 à 08:50

    Bonjour Lou4453

    Je pense comme vous que le dernier jour travaillé remonte au 19 Févier 2018 mais il faut tenir compte des congés payés que vous avez pris du 14/10/2018 au 27/11/2018 et qui sont assimilés à des jours travaillés lorsqu'ils sont posés pendant l'exécution du contrat de travail contrairement aux congés payés non pris qui sont règlés sous forme d'indemnité compensatrice avec le solde de tout compte

    J'en déduis que le dernier jour travaillé et payé remonte au 27 novembre 2018 et que le montant de votre indemnisation chomage devrait être calculé 
    d'après les salaires perçus en Octobre (du 14 au 31/10)  

    La durée d'indemnisation devrait être calculée d'après la période d'affiliation au cours des 24 derniers mois précédant la date de rupture du contrat (16/11) sachant qu'il faudra exclure de l'affiliation la période en abandon de poste (du 1er Août au 16 novembre) ce qui revient à vous indemniser pendant 20,5 mois ( 24 - 3,5) 

    Bon...Il ne va pas être facile d'expliquer tout cela à Pole emploi qui se base habituellement sur les renseignements mentionnés sur l'attestation Pole emploi et je doute que l'employeur accepte de rectifier celle-ci.

    Donnez à Pole emploi tous les justificatifs de votre parcours depuis Février 2018 
    Merci de nous tenir au courant de la suite donnée par Pole emploi.
    Membre

    Le 07-12-2020 à 10:57

    Merci Milou27 pour toute ses informations. 

    Mais du coup, si mon dernier jour est le 27 novembre 2018 il y a des mois qui sont à 0? car je n'avais pas de salaire de mon employeur car j'étais en congé maternité. J'étais payé par un autre organisme (CAF ou Assurance maladie) du coup est ce que ces mois là vont compter pour l'allocation chomage?
    Pole emploi me dit de voir avec LA DIRECCTE. 
    Merci 

    Moderateur

    Le 07-12-2020 à 11:42

    En fait l'indemnisation est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

    Si l'on part du principe que le dernier jour travaille remonte au 27/11/2018- Il faut prendre en compte les salaires bruts perçus entre le 1er Novembre 2017 et le 31 Octobre 2018 sachant qu'il faut écarter du calcul les périodes non travaillées ( du 20/02/2018 au 13/10/2018)

    Peu importe qu'il y ait moins de 12 mois travaillés - le diviseur  (365 jours) pris en compte pour calculer le SJR sera ramené au nombre de jours travaillés dans la période -

    Vous ne perdrez rien - Il est possible de calculer l'indemnisation sur la base d'un seul jour travaillé 
    .
    La DIRECCTE ne vous renseignera pas , L'assurance chomage ne relève pas de leur domaine de compétence 

    Seul un agent de Pole emploi spécialisé en indemnisation pourra vous renseigner lorsque vous vous inscrirez à Pole emploi.

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 01-01-2021 à 08:07

      visiteur


    Bonjour 
    Je ne trouve aucune réponse à ma situation et j'ai besoin d'aide pour bien comprendre. 
    Je viens de recevoir une notification de refus d'are de pôle emploi.
    J'ai travaillé en CDI à temps plein du 3/04/2016 à 18/12/2016 soit 8 mois.
    J'ai ensuite pris un 2 congés parental successif sans reprise du travail. 
    Le dernier congé s'est terminé le 31 novembre 2020.
    J'ai ensuite été mise au chômage partiel à cause du covid puis nous avons conclu une rupture conventionnelle avec mon employeur le 18 décembre 2020.
    N'ai pas droit à l'allocation chômage ?
    Moderateur

    Le 01-01-2021 à 08:38

    Bonjour mag83

    Votre situation est atypique et je l'analyse comme ceci :  

    1° - La période en congé parental du 12/2016 au 31/11/2020 est assimilée à une périodoe d'affiliation à l'assurance (comme si vous aviez travaillé) de même que la période en chomage partiel (du 1er au 18/12/2020)

    Vous totalisez donc plus de 24 mois d'affiliation à l'assurance chomage précédant la perte involontaire de votre emploi (Rupture conventionnelle) , ce qui ouvre droit à 24 mois d'indemnisation ;
    .
    L'indemnisation est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , soit du 3 Avril 2016 au 30 Novembre 2016

    En conclusion, je ne vois pas ce qui justifie le refus d'indemnisation de Pole emploi mais il faudrait leur produire les justificatifs de votre congé parental et les bulletins de salaire d 'Avril à Novembre 2016

    Si ça ne s'arrange pas avec votre conseillère , faites un courrier de réclamation LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi en détaillant votre parcours comme ci-dessus + joindre la copie des mêmes justifificatifs 

    Selon moi, vous avez droit au chomage.

    Merci de nous tenir au courant de la suite donnée 
    Visiteur

    Le 01-01-2021 à 08:51

    Bonjour milou27,

    Merci pour votre réponse rapide
    Effectivement c'est pas simple. J'ai bien fourni les bulletins de salaires depuis avril 2016 à décembre ainsi que l'attestation de la sécurité sociale et celle de la caf précisant bien les dates de congé parental et d'indemnisation Prepare.
    Mais je n'ai pas travaillé 12 mois, seulement 8 avant les congé parental. Est ce là le problème ?
    Moderateur

    Le 01-01-2021 à 09:28

    Non, ce n'est pas le problème puisqu'on peut calculer l'indemnisation sur la base d'un seul jour travaillé ( le diviseur passe de 365 à 1) 

    Faites une réclamation par écrit comme je vous l'ai conseillé et s'ils persistent dans leur refus , vous pourriez saisir le médiateur de Pole emploi

    LIEN : Réclamations |Pôle emploi (pole-emploi.fr)..

    QUESTION  : 

    Qu'est ce qui explique que le congé parental ait duré plus de 3 ans ?  




    0
    + -
  • Visiteur

    Le 31-01-2021 à 23:07

      visiteur


    Bonjour,

    Actuellement en fin de congé parental de 2 ans, je souhaiterais quitter l'entreprise (démission) dans laquelle je travaille depuis 12ans, pour trouver un nouvel emploi.

    Si je trouve un nouvel emploi, et que le nouvel employeur met fin au contrat durant la période d'essai, aurais-je droit au chômage? J'ai trouvé ce texte sur le site de l'UNEDIC, mais le "sans interruption" me pose problème. Le congé parental est-il considéré, dans mon cas, comme une interruption (auquel cas, je n'aurai pas droit au chômage...)? 

    Je vous remercie d'avance pour votre réponse.



    "Démission pour reprendre un emploi a durée indéterminée

    Un salarie qui reprend une activité (emploi B) après une démission (emploi A) sans s’être inscrit à Pôle emploi et dont le contrat est rompu par l’employeur (licenciement, rupture de période d’essai) peut bénéficier des allocations. À condition que cet emploi ait duré moins de 65 jours et qu’il ait travaillé, avant, pendant au moins 3 ans sans interruption."

    Moderateur

    Le 01-02-2021 à 07:47

    Bonjour Limana 

    Le texte cité n'est pas tout à fait exact 

    1° - Si le salarié démissionne d'un emploi occupé depuis + de 3 ans pour reprendre un CDI , la rupture de celui-ci par l'employeur avant ou après 65 jours de travail ouvrira droit aux indemnités chomage 

    2° - Si le salarié démissionne d'un emploi occupé depuis - de 3 ans pour reprendre un autre emploi (CDD ou CDI ) il pourra bénéficier du chomage si l'emploi repris est rompu par l'employeur après 65 jours de travail (pas avant) 

    Idem si la fin d'un CDD repris intervient après 65 jours de travail (perte involontaire d'emploi) 

    Le congé parental posé pendant l'exécution d'un contrat de travail est assimilé à une période d'affiliation à l'assurance chomage  (comme une période travaillée) 

    Il s'en déduit que le congé parental n'interrompt pas l'affiliation des 3 dernières années et qu'une démission donnée en fin de congé parental pour reprendre un emploi ouvrira droit au chomage si l'emploi repris est rompu par l'employeur avant (ou après)  65 jours de travail  (3 mois) 
    Visiteur

    Le 01-02-2021 à 13:36

    Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Je vous souhaite une très bonne journée,
    Cordialement,
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 01-02-2021 à 13:13

      visiteur


    Bonjour,

    J'ai signé dernièrement une convention de rupture conventionnelle avec mon employeur, avec une date de fin de contrat prévue au 2 mars 2020.

    Ci-dessous les détails concernant mon contrat :
    De septembre 2017 à fin mars 2020 : congé parental à 80%
    Avril 2020 : travail à temps complet
    Mai 2020 : congés maladie
    De début juin à mi-juin 2020 : congé pathologique
    De mi-juin à mi-octobre 2020 : congé maternité
    De mi-octobre à fin octobre 2020 : CP
    Depuis début novembre 2020 : congé parental à temps partiel 50%

    J'ai prévenu la CAF de ma fin de contrat, et ils vont donc arrêter de m'indemniser avec la PrePare fin février, avant ma fin de contrat qui est au 2 mars.

    Mon employeur m'a dit qu'il est obligé de déclarer mes derniers mois de congé parental à 50% sur l'attestation employeur. Or, Pôle emploi me dit qu'ils se basent sur l'attestation employeur pour le calcul des indemnités chômage. Je crains donc que mon allocation soit bien réduite de ce fait. Pouvez-vous svp me dire si cela est normal ? Sur quels mois doit se baser Pôle Emploi pour le calcul de mon allocation ? Et comment cela se passe-t-il pour l'attestation employeur ?

    Merci d'avance pour votre aide


    Visiteur

    Le 02-02-2021 à 09:38

    bonjour, j'étais moi aussi en congès parental à 50% lors de mon licenciement mais si vous jusitifier bien que votre PrepAr est arrété au moment du  premier jour de chomage, Pole-emploi devront prendre vos salaires à temps complet car le congès paretal est une anomalie du contrat et ne peut être prit pour le calcul de vos ARE. moi ils sont remontés sur les 12 derniers mois d'avant mon congès parental soit donc 2 ans avant mon licenciement. Par contre il faut bien que votre PrePar soit arrété sinon ils en effet il se base sur vos derniers salaires et vous laisse votre PrePar, mais à la fin de celle-ci les ARE ne sont pas reclaculés..... il faut donc surtoiut bien arréter la PrePar.
    Visiteur

    Le 02-02-2021 à 14:38

    Bonjour Cricri18, 
    Merci pour votre réponse !
    J'ai bien prévenu la CAF pour arrêter la PrePare.
    Cependant, mon employeur me dit qu'il comptera ma période de congé parental 50% sur l'attestation employeur, car il me dit que j'ai quand même cotisé au chômage ces mois. 
    Pôle Emploi me répond qu'ils se basent sur l'attestation employeur pour le calcul des indemnités, donc je crains que mon allocation soit calculée avec mon congé parental 50%...
    Comment puis-je faire ?
    Merci d'avance pour votre aide

    Visiteur

    Le 02-02-2021 à 22:57

    oui lui l'employeur doit envoyer cette attestation mais ce n'est pas le  document unique où vont se baser pole-emploi. Moi aussi mon employeur à fourni ce document mais pole emploi m'a demandé mes 12 fiches de salaires temps plein de 2 ans auparavant pour faire le calcul de L'ARE et n'a pas prit mes salaires en congès parental....il faut bien expliquer que votre cas est particulier car les conseillers qui sont de bases ne connaissent pas toutes les particularité et rabachent que c'est les derniers salaires!!(croyez-moi car j'ai eu du mal avoir l'info exact avant mon licenciement quand je cherchais à anticiper!!!!le pire c'est au téléphone!!))faite en sorte d'avoir contact avec quelqu'un qui a des responsabilités. et surtout si votre demande n'est finalement pas prise en compte n'hésiter pas à faire un recours car c'est une erreur de leur part. il est abérant d'avoir cotiser plusieurs années à temps plein, et de profiter d'un droit à un congès parental pour finalment être "puni" en   touchant un chomage à 50%!!!! tenez nous au courant!

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 03-02-2021 à 22:06

      visiteur


    Bonjour,
    J'ai lu plusieurs posts sur le sujet mais je me questionne toujours
    j'ai démisionné le 31 jancier 2021 de mon emploi actuel en CDI pour suivi de conjoint. Cette forme de démission donne droit à des aides.
    Mon employeur a indiqué sur l'attestation mes 12 derniers mois travaillés à temps plein donc jusqu'en septemnre 2019
    Suite à la naissance de ma fille j'ai pris un congé parental à temps partiel (80%)e septembre 2019 à Mars 2020. Pendant cette période j'ai bénéficié de la prePar.
    Puis en mars 2020 j'ai prolongé ce congé parental à temps partiel d'un an mais je ne recevais plus aucune aide de la CAF
    Mes questions: Comment prouver à Pole emploi mon activité à temps partiel ? Comment leur prouver que je n'ai touché la PrePar seulement les 6 premiers mois? Et enfin sur quels mois doit donc se baser Pole emploi pour le calcul de mes droits ?Merci pour vos réponses 
    Visiteur

    Le 03-02-2021 à 22:23

    bonsoir, comme dit plus haut votre temps partiel avec ou sans PrePar est une anomalie de votre contrat à temps plein : pole emploi prendra les salaires à temps pleins. vous avez juste à justifier avec un document de la Caf (qui peut se demander en ligne) les dates de versements de PrePar pour justifier que vous ne l'a touchée pas au premier jour de chomage. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-09-2021 à 07:51

      visiteur


    Bonjour, je me permets de profiter également de ce post pour vous exposer mon cas un peu particulier. Je suis actuellement en CDI et je viens d'avoir 3 enfants en 2019, 2020 puis 2021. Voici ce que j'ai percu depuis : 
    04/2020 a 05/2020 Hopital pour grossesse 
    05/2020 a 08/2020 Congé maternité bébé2
    08/2020 a 12/2020 Congé parental 100%
    01/2021 a 05/2021 Congé parental et boulot a 50%
    05/2021 a 11/2021 Congé maternité bébé3
    11/2021 a 12/2021 Pose des congés payés du boulot
    Je souhaitais reprendre en Janvier a mi temps. Seulement mon poste n'est plus disponible et le travaille que l'on me propose ne me conviens pas. J'aimerai donc bénéficier du chomage pour faire une formation et/ou trouver un autre emploi sachant que je souhaitais rattaquer qu'a mi-temps pour m'occuper de mes 3 petits aussi... Avez vous la possibilité de me dire si oui ou non j'ai le droit aux aides Pole emploi et a partir de quand débute les 12 mois precedents le dernier jour travaillé ? Et pour le montant de l'aide, prend t-il en compte uniquement les fiche de paie ? Ou également les aides de la CAF et de la CPAM ?  Merci d'avance pour votre aide !!  
    Moderateur

    Le 05-09-2021 à 08:43

    Bonjour emilii 

    Vous ne pourrez bénéficier du chomage indemnisé que si vous perdez involontairement votre emploi  (rupture conventionnelle, licenciement) auquel cas votre indemnisation journalière serait calculée d'après les slaires perçus au cours des 12 derniers mois précédant la perte involontaire de votre emploi 

    Si rupture conventionnelle le 31/12.21 - Salaires pris en compte : congés payés de Décembre 2021 + Salaires temps partiel de Janvier à Mai 2021

    Vous pourriez contester auprès de PE la prise en compte des salaires temps partiel en congé parental mais c'est toujours compliqué à faire admettre à Pole emploi 

    Si l'employeur acceptait que vous passiez à temps partiel en Janvier 2022 (en dehors d'un congé parental) et perdiez involontairement votre emploi par la suite (rupture conventionnelle , licenciement) votre indemnisation sera calculée d'après les salaires perçus à temps partiel .

    Les aides CAF et indemnités CPAM sont toujours écartées du calcul de l'indemnisation - seuls sont pris en compte les salaires des jours travaillés ou bien en congés payés 

    En fait , il faut attendre la sortie de la sortie de la nouvelle convention sur l'assurance chomage le 1er Octobre 2021 pour être définitivement fixé sur le mode de calcul de l'indemnisation et sa durée 
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-01-2022 à 11:05

      < 10 messages


    Bonjour,
    j'ai le meme de question que tout l monde ici, sauf que ma comprehension en frnaçais n'est pas bonne et les nouvelles regles sont sorties depuis Dec2021.
    Je suis en CDI depuis 2012 dans le meme entreprise et apres plus de 2 ans d'absence je viens de reprendre mon boulot depuis le 1 Jan 2022 et l'entreprise m'evoque une rupture conventionnelle. considerons que ça prendra 5 semaines donc mon dernier jour travaillé sera le 28 Fev. 2022.
    voici les dates:
     
    J'ai travaillé plusieurs année jusqu'à 24/08/2019 qui est le debut de mon congé maternité.
    24/08/2019 à 14/12/2019 congé maternité
    14/12/2019 à 11/09/2020 conge parental total (12 et 13 sep tombaient sur samedi dimanche, donc je n'avais pas mis dans ma demande.)
    14/09/2020 à 31/12/2021 conge sans solde (j'ai fait une formation de master à l'université)
    01/01/2022 jusqu'a aujourd'hui je suis en poste chez la meme entreprise.
    1- Il faut avoir travaillé 6 mois au moins. Sur quelle période dans mon cas est recherché la durée d'affiliation à l'assurance chomage.? (donnez la période en chiffre svp)
    de ma comprehension, le 15 mois de congé sans solde (suspension de contrat de travail) seront compris dans le calcul de 24 mois.donc si je travaille jusqu'à 28 fev. ça fera que 2 mois, et donc je n'entre pas dans la critère de durée d'affiliation de plus de 6 mois et je ne toucherai rien.
    2-par contre, si pole emploi,regarde les mois avant congé sans solde, la période de congé parental entre dans le calcul de la période d'affiliation à l'assurance chomage. mais étant donné qu'il n'y a pas de salaire, donc pole emploi, l'ignore le salaire de 0 et il considere que je réponds au critér de 6 mois de durée d'affiliation. sauf que lorsqu'il fait ses calculs, il divise mon salaire actuel sur mes deux dernier mois travaillés(janvier et fevrier). est-il correct ma comprehension?

    3-si je me trompe, pensez vous que si je négocie qu'on fait la rupture pour la fin MARS 2022, mon indemnité peut changer?
    Merci de toutes vos remarques
    (je ne comprends pas bien lorsque vous dites que le congé maternité, et parental sont assimilés comme jours travaillés, c'est pour le calcul de durée d'affiliation à l'assurance chomag pour savoir si on a droit à l'indemnité de chomage, ou c'est pour le calcul de salaire sachant que le salaire est Zero en congé parental?)
    Bonne journée
    Moderateur

    Le 23-01-2022 à 09:55

    Bonjour étrangère ( bravo pour votre maitrise de la langue française ! ) 

    En fait depuis la réforme du 1er Octobre 2021 , il est devenu difficile de s'y retrouver... la règlementation de Pole empoi est devenue une usine à gaz ! 

    L'analyse que je fais de votre situation :

    Rappel : L'indemnisation journalière n'est plus calculée d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois mais par ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) en rapport avec la durée d'affiliation à l'assurance chomage (PRA)

    La durée d'affiliation prise en compte est celle des 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat 
    Si rupture du contrat le 28 Février 2022 - l'affiliation coure du 1er Avril 2020 au 1er Mars 22 (24 mois) 
    mais cette durée d'affiliation a été allongée de 336 jours pour tous les contrats qui ont pris fin après le 30 Décembre 2020 pour tenir compte des 2 périodes de confinement ( 92 + 244 jours) 

    Pour votre cas , environ 35 mois (24 + 11) en arrière à compter du 28 Février 2022  soit un point de départ  de la PRC autour du 1er Avril 2019

    Pour le calcul de l'indemnisation journalière Pole emploi reconstituera les salaires pleins que vous auriez perçus si vous aviez travaillé pendant certaines suspensions du contrat de travail (dont le congé maternité + congé parental) sachant que ces congés sont assimilés à des périodes travaillées (ou bien  d'affiliation ) lorsqu'ils y ont été pris pendant la PRC. (ou PRA)

    Pour votre cas : du 1er Avril 2019 au 28 Février 2022  (35 mois) mais il faut déduire de la PRA: 15,5 mois de congé sans solde  , , C'est à dire ne retenir que 19,5 mois d'affiliation

    Durée d'indemnisation  : 19,5 mois 

    Calcul du salaire journalier de référence (SJR) :

    Quotient :  TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC  / nombre de jours calendaires compris dans la PRC , soit :  X Euros / 1066 jours (730 + 336) 

    Indemnisation journalière;  autour de 57% du SJR 

    NB : La période en congé sans solde (15,5 mois) abaissera sensiblement le montant de l'indemnisation journaliere puisque sa durée est incluse dans le diviseur du SJR :1066 jours 

    Plus d'infos : FICHE 2 - Page 43 :  PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page