Litige indemnités pôle emploi

Question

Visiteur

Dawman Le 10-11-2023 à 14:33

Bonjour,

Je me trouve dans une impasse avec le pôle emploi.

Salariée depuis 13 ans j'ai été déclarée inapte.

Durants les 24 derniers mois j'ai enchaîné maladie, Conge maternité, congé parentale.

L'indemnisation se base donc sur le mois qui précède tous ces événements et notamment sur le mois d'août 2019, mes cp etant soldés et l'entreprise fermée pour congés annuels, mon mois d'août et donc à 60 eu brut ( prime d ancienneté) le pôle emploi estime donc mon indemnité a 1 eu et des centimes par jour.

J'ai 3 enfants à charges un mari en intérim.

Je ne suis vraiment pas bien, j'ai contacté le médiateur mais je crains un refus.

Quelqu'un peut m'aider svp

Merci de m'avoir lue

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milou27 · Answer 1 · Le 10-11-2023 à 16:25

Moderateur

milou27 Le 10-11-2023 à 16:25

+ 1000 messages

Bonjour

En effet , en l'absence de salaire perçu au cours des 24 derniers mois , Pole emploi se base sur le dernier salaire mensuel connu
C'est particulièrement navrant pour vous et j'espère que le médiateur vous proposera un compromis

Moderateur

milou27 Le 11-11-2023 à 08:16

Bonjour

J'ajoute que vous devriez adresser un second courrier au Médiateur pour lui spécifier qu'une prime d'ancienneté est un complément de salaire et non un salaire , en fonction de quoi pole emploi doit se baser sur le dernier salaire plein connu pour calculer l'indemnisation journalière (celui de Juillet)

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Membre

Dawman Le 11-11-2023 à 11:49

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse.

Si je comprends bien, la prime d'ancienneté est un complément de salaire et non un salaire ils pourraient donc même se baser sur un mois d'août à zéro si ils décident de ne pas prendre en compte cette prime.

Je trouve cela tellement injuste...

Auriez vous un texte de loi ou une réglementation sur laquelle je puisse m'appuyer afin qu'ils se basent sur le mois qui précéde svp ?

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Moderateur

milou27 Le 11-11-2023 à 16:28

Bonjour,

Malheureusement , il n'existe pas de texte sur votre situation..
C'est plutot une question de bon sens qui reste hélàs à l'appéciation de Pole emploi

S'ils restent sur leur position, adressez une lettre de réclamation au médiateur national de Pole emploi à PARIS

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

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Membre

Dawman Le 11-11-2023 à 19:36

Bonsoir,

Merci encore pour avoir pris le temps de me répondre.

J'avoue que cette situation m'empêche de dormir.

A votre avis pensez vous que le médiateur national pourra y remédier et sera lui de bon sens ?

Cela m'inquiète terriblement, j'ai tout de même travaillé sans interruption plus de 10 ans...

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Moderateur

milou27 Le 12-11-2023 à 08:47

Bonjour Dawan

Très franchement, je préfère ne pas vous donner de faux espoirs
Je n'ai jamais rencontré ce cas de figure

mais en tout logique, Il serait inéquitable de se baser sur un bulletin de salaire qui ne mentionne que la prime d'ancienneté alors que vous avez travaillé 13 ans dans cette entreprise et avez perdu votre emploi malgré vous

Une prime d'ancienneté n'est pas un salaire mais un complément de salaire

La règlementation de pole emploi ne peut pas prévoir un cas de figure comme le votre et il faut s'en remettre au Médiateur pour faire la part des chose en toute impartialité

A défaut de prendre en compte l'avant dernier salaire connu , pole emploi pourrait se baser sur le salaire indiqué dans votre contrat de travail

J'ai bon espoir - Rien n'est encore joué

Merci de nous tenir au courant de la suite donnée

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Membre

Dawman Le 12-11-2023 à 10:01

Merci infiniment pour le temps que vous m'avez accordé.

J'ai déjà envoyé un mail au médiateur régional, pensez vous que je devrais aussi contacter le médiateur national ou attendre une reponse du régional ?

Je rencontre un défenseur des droits demain également.

J'espère y arriver...

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Moderateur

milou27 Le 12-11-2023 à 10:32

Attendez la réponse du médiateur régional

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Membre

Dawman Le 16-11-2023 à 19:43

Bonjour,

Je reviens vers vous car entre temps, j'ai consulté une avocate qui m'a dit qu'il fallait impérativement écrire au pôle emploi en recommandé avec accusé de réception et pareillement pour le médiateur. J'ai donc fais deux courriers que j'ai envoyé.

J'ai rencontré lundi un défenseur des droits qui m'a dit que ce bulletin de paie ne correspond pas du tout a la réalité et que c'est pas normal. Il a pris tout les documents et s'en occupe...

Il m'a dit qu'il y croit mais je ne sais pas... Je l'espère de tout coeur...

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Moderateur

milou27 Le 17-11-2023 à 07:49

Bonjour Dawman

Il faut y croire puisque le point de vue de Pole emploi est d'une telle absurdité qu'on ne peut que le désapprouver

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Membre

Dawman Le 17-11-2023 à 08:53

Merci infiniment pour vos messages, je vous tiendrai au courant ??

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 11-11-2023 à 08:16

Bonjour

J'ajoute que vous devriez adresser un second courrier au Médiateur pour lui spécifier qu'une prime d'ancienneté est un complément de salaire et non un salaire , en fonction de quoi pole emploi doit se baser sur le dernier salaire plein connu pour calculer l'indemnisation journalière (celui de Juillet)

Dawman · Answer 3 · Le 11-11-2023 à 11:49

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse.

Si je comprends bien, la prime d'ancienneté est un complément de salaire et non un salaire ils pourraient donc même se baser sur un mois d'août à zéro si ils décident de ne pas prendre en compte cette prime.

Je trouve cela tellement injuste...

Auriez vous un texte de loi ou une réglementation sur laquelle je puisse m'appuyer afin qu'ils se basent sur le mois qui précéde svp ?

milou27 · Answer 4 · Le 11-11-2023 à 16:28

Bonjour,

Malheureusement , il n'existe pas de texte sur votre situation..
C'est plutot une question de bon sens qui reste hélàs à l'appéciation de Pole emploi

S'ils restent sur leur position, adressez une lettre de réclamation au médiateur national de Pole emploi à PARIS

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

Dawman · Answer 5 · Le 11-11-2023 à 19:36

Bonsoir,

Merci encore pour avoir pris le temps de me répondre.

J'avoue que cette situation m'empêche de dormir.

A votre avis pensez vous que le médiateur national pourra y remédier et sera lui de bon sens ?

Cela m'inquiète terriblement, j'ai tout de même travaillé sans interruption plus de 10 ans...

milou27 · Answer 6 · Le 12-11-2023 à 08:47

Bonjour Dawan

Très franchement, je préfère ne pas vous donner de faux espoirs
Je n'ai jamais rencontré ce cas de figure

mais en tout logique, Il serait inéquitable de se baser sur un bulletin de salaire qui ne mentionne que la prime d'ancienneté alors que vous avez travaillé 13 ans dans cette entreprise et avez perdu votre emploi malgré vous

Une prime d'ancienneté n'est pas un salaire mais un complément de salaire

La règlementation de pole emploi ne peut pas prévoir un cas de figure comme le votre et il faut s'en remettre au Médiateur pour faire la part des chose en toute impartialité

A défaut de prendre en compte l'avant dernier salaire connu , pole emploi pourrait se baser sur le salaire indiqué dans votre contrat de travail

J'ai bon espoir - Rien n'est encore joué

Merci de nous tenir au courant de la suite donnée

Dawman · Answer 7 · Le 12-11-2023 à 10:01

Merci infiniment pour le temps que vous m'avez accordé.

J'ai déjà envoyé un mail au médiateur régional, pensez vous que je devrais aussi contacter le médiateur national ou attendre une reponse du régional ?

Je rencontre un défenseur des droits demain également.

J'espère y arriver...

milou27 · Answer 8 · Le 12-11-2023 à 10:32

milou27 Le 12-11-2023 à 10:32

Attendez la réponse du médiateur régional

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Dawman · Answer 9 · Le 16-11-2023 à 19:43

Bonjour,

Je reviens vers vous car entre temps, j'ai consulté une avocate qui m'a dit qu'il fallait impérativement écrire au pôle emploi en recommandé avec accusé de réception et pareillement pour le médiateur. J'ai donc fais deux courriers que j'ai envoyé.

J'ai rencontré lundi un défenseur des droits qui m'a dit que ce bulletin de paie ne correspond pas du tout a la réalité et que c'est pas normal. Il a pris tout les documents et s'en occupe...

Il m'a dit qu'il y croit mais je ne sais pas... Je l'espère de tout coeur...

milou27 · Answer 10 · Le 17-11-2023 à 07:49

milou27 Le 17-11-2023 à 07:49

Bonjour Dawman

Il faut y croire puisque le point de vue de Pole emploi est d'une telle absurdité qu'on ne peut que le désapprouver

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Dawman · Answer 11 · Le 17-11-2023 à 08:53

Dawman Le 17-11-2023 à 08:53

Merci infiniment pour vos messages, je vous tiendrai au courant ??

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