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Conflit primes variables avec mon employeur.

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Le 31-10-2021 à 18:17

Bonjour, 

Je suis commercial dans une compagnie d'assurance en région parisienne. Mon salaire est composé d'un salaire fixe et d'une partie variable
.
Lorsque j'atteins mon objectif en nombre de contrats, je suis payé 5 euros brut pour chaque contrat supplémentaire et 3 % de chiffre d'affaire brut. Si je n'atteins pas mon objectif en nombre, je ne débloque aucune prime variable.

Le problème est que si un de mes clients que j'ai fait adhérer résilie son contrat dans les 12 mois, mon employeur me retire 5 euros brut par contrat + le chiffre d'affaire du contrat sans forcément que ces contrats m'aient été rémunérés en amont.

Ex: au mois de janvier je fais adhérer Mme X. Toutefois je n'atteins pas mon objectif, je ne débloque donc aucun variable sur ce contrat.

8 mois plus tard, Mme X décide de résilier son contrat. Durant ce mois, j'atteins mon objectif et débloque une prime variable (générée par d'autres contrats).
Mon employeur me réclame 5 euros + 15 euros de CA pour le contrat de Madame X, alors qu'il ne m'a jamais rémunéré sur ce contrat.

Dans la réalité les sommes sont bien plus importantes, mon patron me réclamant plusieurs centaines d'euros (890 euros ), alors que je n'ai perçu que 235 eurospour ces contrats...

Ma question est la suivante : mon patron a t-il le droit de récupérer de l'argent qu'il ne m'a jamais distribué ? La valeure d'une résiliation peut elle être supérieure à celle d'une adhésion ? 

J'avoue être désemparé face à cette situation et mon patron affirme que cela est totalement légale et que nombreuses sont les sociétés à fonctionner de cette manière là. 

Un grand merci aux personnes qui prendront le temps de me lire et de répondre à mes questions. 


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