[Résolu] MAILS EMPLOYEURS PENDANT ARRET DE TRAVAIL

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[Résolu] MAILS EMPLOYEURS PENDANT ARRET DE TRAVAIL

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veroT64 Le 14-03-2023 à 13:30

Bonjour,

Je suis conseillère en insertion professionnelle en CDI depuis août 2020, assujettie à la convention collective syntec.

En arrêt maladie depuis novembre 2022 (en souffrance due à la maltraitance que je subis sur mon poste et pendant mon arrêt maladie), mon employeur m'adresse régulièrement des mails sur ma messagerie personnelle, en me demandant notamment, trois jours avant la fin de mon arrêt de travail, si je pense reprendre. Ma collègue qui est dans la même situation (arrêt de travail depuis septembre 2022, avec des prolongations), n’en a reçu aucun.

J’ai encore reçu dernièrement ce même type de mail de mon employeur, qui me demande encore une fois, plusieurs jours avant la fin de ma prolongation, si je pense reprendre, et prétexte, je cite « que " la médecine du travail a du mal à gérer les annulations des convocations de reprise. Il me demande de lui répondre à son mail

Je subis une pression importante en raison de mails envoyés de manière régulière sur ma messagerie personnelle sur différents sujets (fréquence d’un par semaine).

Pouvez-vous m'indiquer dans quelle mesure l’employeur peut m’adresser des mails qui vont à l’encontre du respect de mon arrêt de travail ?

Dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

veroT64

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Moderateur
Alainverce Le 14-03-2023 à 15:14

+ 1000 messages
Bonjour.

Je serais plus nuancé...

Si votre employeur s'adressait à vous lors de votre arrêt pour des renseignements concernant votre travail, il serait en tort et vous n'auriez pas à lui répondre.

Or là c'est différent, il vous demande seulement si vous pensez reprendre à la fin de votre prolongation et il n'y a rien d'illégal.

En effet, s'agissant d'arrêts de plus de 30 jours (et d'autres cas) l'employeur est tenu de prévoir une visite de reprise via le médecin du travail dans les 8 jours, faute de quoi il serait condamnable.

Bien sur, même pour cette raison vous n'avez aucune obligation de lui répondre car vous n'êtes pas sensée connaître à l'avance l'avis de votre médecin.

Par contre, si d'autres mails vous importunent vous faites comme conseillé par soleil51.

Cdt.

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-03-2023 à 15:37

Bonjour Alain, il me semble que de 30 jours c'est passé maintenant à 60 jours pour les arrêts de travail au motif de maladie, l'idée étant justement de ne pas saturer des services de médecine du travail où les médecins tendent à se raréfier au fur et à mesure des départs en retraite

cordialement
zen maritime

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Membre

veroT64 Le 14-03-2023 à 15:38

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
J'ai appris par le secrétariat de la médecine du travail, que mon employeur, dès qu'il a connaissance de ma prolongation, demande (un mois avant mon éventuelle reprise) un rendez-vous auprès du médecin du travail.
Je ne réponds plus à ces nombreux mails car ils polluent mon arrêt de travail qui est lié à la souffance que je subis sur mon poste par cet employeur.
Cordialement,
VeroT64

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Moderateur
Zen Maritime Le 14-03-2023 à 15:34

+ 1000 messages
Bonjour,

Quand votre employeur vous explique que "la médecine du travail a du mal à gérer les annulations des convocations de reprise" il y a en effet souvent des situations qui posent problèmes de gestion

- ex de situation 1 : un salarié en arrêt de travail ne prévient pas l'employeur que l'arrêt arrive à son terme et ne sera pas prolongé, l'employeur jusqu'ici recevait prolongation après prolongation, il est soudain pris de court, il contacte alors la médecine du travail mais n'obtient pas de rendez-vous sous 8 jours, le planning est rempli, dans l'attente le contrat de travail demeure alors suspendu...

- ex de situation 2 : un salarié en arrêt de travail prévient l'employeur que le terme de l'arrêt est prévu tel jour, l'employeur prend les dispositions pour un exament de reprise dès le lendemain de la fin de l'arrêt, il obtient un créneau de rendez-vous, mais au bout du compte le salarié est re-prolongé par son médecin traitant et l'employeur doit annuler le rendez-vous

- ex de situation 3 (on a eu un exemple récemment sur le forum) : un salarié reprend son poste comme si de rien n'était à la fin d'un arrêt qui a bien duré 60 jours, il effectue 8 jours de travail et au 10e jour il prétexte n'avoir pas eu de convocation à un examen de reprise et il essaye d'imputer à son employeur un manquement grave, afin de justifier ainsi une prise d'acte de rupture...

bref, que ce soit en prévision d'organiser dans les temps l'examen de reprise et/ou que ce soit pour anticiper l'organisation d'un travail par équipes pour le bon fonctionnement de l'entreprise en recensant sur qui compter dans les effectifs, on peut concevoir qu'il y ait une réelle raison professionnelle aux courriels que vous recevez quelques jours avant la date de fin d'un arrêt

que cela vous arrive sur une messagerie personnelle c'est autre chose, il faudrait évaluer si vous pouvez prendre cela comme une atteinte à votre vie privée, votre employeur a-t-il d'autres canaux pour vous joindre ?

cordialement
zen maritime

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veroT64 Le 14-03-2023 à 16:01

Bonjour,

J'ai rencontré il y a peu le médecin du travail à ma stricte demande, pour échanger sur ma souffrance au travail et j'ai évoqué les mails de reprise avec les annulations de ces rendez-vous. Ce médecin m'a bien confirmé que cela n'était pas un problème et qu'ils avaient l'habitude.
Par ailleurs, une de mes collègue qui est également en arrêt depuis plus longtemps que moi avec des prolongations, n'a jamais reçu ces mails.
En ce qui concerne l'organisation de l'activité de l'entreprise, nous avons été remplacées par deux CDD jusqu'en juillet au minima.
Ce ne sont malheureusement les seuls problèmes que je rencontre avec cet employeur au cours de cet arrêt de travail : CP non comptabilisés, mutuelle entreprise résiliée à son initiative, et si l'on se réfère à la CCN Syntec, ces mesures prises à mon encontre ne sont pas légales.
Ces mails sont la "goutte d'eau" qui rajoutent à leurs pratiques de manière à me faire craquer complètement. Et cela fonctionne !!

Ce sont ces raisons qui me font douter de la légitimité de leurs mails.

J'ai 62 ans et c'est la première fois depuis 40 ans de travail, que je subis ces pratiques et cette souffrance dans un emploi qui gère de l'humain.

Cordialement,

VeroT64

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-03-2023 à 16:20

Oui je comprends, dans ces circonstances ce qui importe est de vous protéger contre ce que vous ressentez de pression et de ces irrégularités qui, à force de répétition, deviennent minantes. Comment voyez-vous la suite, car vous avez l'âge légal et peut-être déjà la durée d'assurance vieillesse pour envisager d'ouvrir vos droits à taux plein ? Est-ce cela que recherche à votre avis l'employeur, vous pousser à force de vous enquiquiner à liquider votre retraite ?

cordialement
zen maritime

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Membre

veroT64 Le 14-03-2023 à 17:13

Je pense que la raison principale est le manque de considération et d'intérêt pour mon travail qui est d'accompagner par de la bienveillance, de l'écoute et du temps des personnes en fragilité professionnelle. Ce qui ne rentre pas dans les pratiques et valeurs de cette entreprise, qui a pour objectif le gain avant tout, alors que l'on gère de l'humain.

Malheureusement, ma retraite à taux plein n'est pas possible avant janvier 2028.....En attendant, je dois me protéger de cet employeur car ma santé morale et physique en patissent.
Je ne pourrais pas continuer dans ces conditions et je réfléchis très sérieusement à un projet professionnel pour sortir de cette "toxicité" professionnelle.
En tout cas, je vous remercie infiniment pour vos retours et votre réactivité et surtout pour le temps que vous consacrez à nous répondre.
Cordialement,
VeroT64

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Moderateur
Alainverce Le 14-03-2023 à 16:24

+ 1000 messages
Loin de moi l'idée de justifier l'attitude votre employeur, mais un mail est quand même moins dérangeant qu'un appel téléphonique.

Un clic et ça disparait...

Et rien ne vous interdit de demander à votre employeur d'arrêter de vous harceler de ses mails.

Zen: non, c'est bien 30 jours en cas de maladie.

Cdt.

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-03-2023 à 16:45

Je me réfère à l'article R4624-31 du CT tel qu'en vigueur depuis avril 2022 :

-> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892

cordialement
zen maritime

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Moderateur
Alainverce Le 14-03-2023 à 21:04

+ 1000 messages
Re Zen.

Ben non, c'est bien écrit:

"3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Cdt.

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Moderateur

Math64 Le 15-03-2023 à 05:51

Salut Alainverce,

Plus depuis 2017. Cette partie a été retirée, hélas.

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Prana67 Le 15-03-2023 à 07:29

Bonjour,

Alainverce je crois que vous avez l'ancienne version.

Math la nouvelle version date de 2022 pas 2017

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Moderateur
Alainverce Le 15-03-2023 à 07:56

+ 1000 messages
Bonjour à tous.

Excusez-moi, vous avez raison, c'est bien 60 jours.

L'ancienne version traîne sur Légifrance et je n'ai pas été assez vigilant.

Je promets de copier cent fois cet article à la plume Sergent Major en repentance...

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Zen Maritime Le 15-03-2023 à 08:17

Pour la plume ce sera une Baignol & Farjon n°202 série "le hussard", ce serait trop facile à la Sergent-Major, tu as appris à écrire avec et tu la manies parfaitement sans pâtés ni accrocher le papier...

cordialement
zen maritime

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Isadore Le 15-03-2023 à 09:25

Bonjour,

Je vous trouve bien indulgent, personnellement j'aurais imposé le calame !

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-03-2023 à 09:41

Vous avez raison, et maintenant que j'y pense il fera ses lignes d'écriture en urukéen primitif

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Moderateur
Alainverce Le 15-03-2023 à 16:33

+ 1000 messages
Justement, j'ai fait urukéen en langues mortes et j'écris toujours avec un calame sur du papyrus que je cultive moi-même.

Fastoche, toute ma famille descend des Sumériens (2 ième porte à gauche).

Ca vous en bouche un coin, hein ?

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Membre

veroT64 Le 15-03-2023 à 17:23

Bonjour,
Je suis impressionné pour votre intérêt à l'écriture ancienne et votre adaptation à notre ère du numérique du fait de vos coutumes.
Merci pour vos échanges quelquepeu inattendus mais drôles. Je vous répondrai avec cet outil moderne, tout simplement que vous avez su m'apporter les uns et les autres une solution à ma problématique.
Cordialement
VeroT64

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Moderateur
Alainverce Le 16-03-2023 à 07:56

+ 1000 messages
Merci Vero64 et à + sur le forum si besoin était.

Cdt.

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