Mise à pied sans faute

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  Isadore Le 14-06-2022 à 10:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Avez-vous une idée du montant des dégâts, pour affirmer qu'il n'y a pas eu de faute grave ?

  Si le véhicule est juste griffé, cela seul ne justifie pas une mise à pied. S'il y en a pour des milliers d'euros parce que vous rouliez sans avoir la conduite adaptée sur un parking, ça peut se soutenir.

  Savez-vous si cette mise-à-pied serait conservatoire ou si c'est une sanction ? Si c'est une sanction, est-elle prévue par le règlement intérieur de votre entreprise ?

  Pendant une mise à pied disciplinaire, le contrat de travail est suspendu et il n'y a ni indemnités journalière de la Sécurité Sociale ni indemnités complémentaires de l'employeur. Pendant une mise à pied conservatoire, il n'y a pas d'indemnités complémentaires mais la Sécurité Sociale verse les indemnités journalières. Impossible de vous en dire plus avec aussi peu d'éléments.

  Attendez

  Vous pouvez obtenir un arrêt maladie si vous êtes malade, mais s'il n'est pas médicalement justifié c'est une fraude. Un médecin honnête refusera. Il est possible de mettre à pied un salarié en arrêt

  maladie.

  Pour le moment, il faut vous rapprocher de vos représentants du personnel ou d'un syndicat et attendre de voir si ce n'étaient pas des menaces en l'air, prononcées sous le coup de la colère. Relisez aussi votre règlement intérieur, et réfléchissez à votre défense.

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  Lau53 Le 14-06-2022 à 11:48

  Bonjour, aucune idée du montant des dégâts, mais les entreprises disposent d?assurances pour les véhicules j?imagine!, j?ai présenté mes plus plates excuses à mon patron même si cela ne repart pas les dégâts ce sont malheureusement des choses qui peuvent arriver.. c?est un véhicule de chantier avec lequel je ne rentre pas chez moi et que j?utilise donc sur mon temps de travail. Ma conduite n?était pas inadapté je n?ai seulement pas vu un petit poteau de quelques dizaines de centimètres en reculant avec ce camion. Non je ne connais pas la nature de la mise à pied.. il vaudrait donc mieux qu?elle soit conservatoire? C?est une petit entreprise il n?y a pas de représentant du personnel. Ou puis je consulter le règlement intérieur de l?entreprise? Rien n?est mentionné sur mon contrat de travail J?ai bien peur qu?il se serve de cet incident pour ne pas avoir à payer mon arrêt maladie de deux mois prévu pour une opération qui en plus entre dans le cas des maladies professionnelles?

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  Isadore Le 14-06-2022 à 12:08

  Une mise à pied disciplinaire ne dure que quelques jours, alors qu'une mise à pied conservatoire peut durer des semaines si une enquête est nécessaire. Il est possible de lancer un recours devant les prudhommes en cas d'abus.

  Votre employeur doit vous fournir un moyen de consulter le règlement.  intérieur, qui doit être tenu à la libre disposition des employés. Lisez aussi la convention colllective qui peut limiter le recours à la mise à pied.

  Le fait que le véhicule soit assuré n'empêche pas qu'il y ait faute du salarié, simple ou grave selon les circonstances. Votre employeur ne peut vous demander d'indemniser les dégâts ni leurs conséquences, mais il peut vous sanctionner à hauteur de la faute.

  Tout le monde peut commettre une erreur de conduite par inattention, mais cela reste une faute.

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  Lau53 Le 14-06-2022 à 20:57

  D?accord merci pour vos réponses

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  Refu23 Le 14-06-2022 à 22:00

  Si c'est une entreprise de moins de 50 salariés, le règlement intérieur n'est pas obligatoire. 

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  Moderateur

  Math64 Le 15-06-2022 à 08:07

  Bonjour,
  
  "Pendant une mise à pied disciplinaire, le contrat de travail est suspendu et il n'y a ni indemnités journalière de la Sécurité Sociale ni indemnités complémentaires de l'employeur"
  
  Auriez vous la source, je n'ai pas su trouver de mon coté. 
  Merci d'avance

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  Isadore Le 15-06-2022 à 09:42

  Bonjour,

  Vous avez raison, j'ai écrit une bêtise. J'ai lu trop vite une de mes sources. Mes excuses à ceux que j'ai pu induire en erreur.

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