Pass sanitaire

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  Zen Maritime Le 23-08-2021 à 15:58

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  Bonjour,
  
  Puisque vous demandez le texte de loi vous vous ferez votre propre idée en vous référant à la loi 2021-1040 du 5 août 2021, à commencer par l'article 1 en cliquant ici => /jorf/id/JORFSCTA000043909677

  
  NB : il y est question de la présentation du passe sanitaire pour accéder à certains lieux, établissements, incluant entre autres les lieux où sont exercées des activités de restauration commerciale, et je n'ai pas lu qu'il y soit fait de distinction entre l'accès clientèle par une entrée principale et l'accès livraison par une entrée de service.
  
  cordialement
  zen maritime 

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