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Base de remuneration congés payés

Visiteur

Le 14-11-2023 à 23:22

Bonjour, Bonjour je souhaiterais avoir + d’information sur ma situation professionnelle. Je suis commercial, j ai une base de 1000 de rémunération fixe.j’ai tous les mois des primes sur objectifs qui représente 2500 à 3500 en moyenne. J ai donc un salaire moyen net compris entre 3500 et 4500 par mois. Lorsque je pars en vacances, mon employeur ne me paie que sur la base de mon fixe. Si je pars en vacance 10 jours, j ai 10x 1 journée sur ma base de 1000 cela ne prend pas en compte mes primes que j obtiens tous les mois et qui constitue la majeur partie de mon salaire. Ma question est là suivante, est ce legal ? Si ce n’est pas le cas, sur quoi cela doit être calculé ? Merci pour votre retour

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  • Moderateur

    Le 15-11-2023 à 08:31

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La loi dit qu'en congés payés le salarié doit toucher la même rémunération que s'il avait travaillé.

    Elle dit aussi que l'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de de l?année de référence écoulée (1er  juin - 31 mai).

    En conséquence, si votre employeur est dans l'impossibilité de calculer le premier cas, il n'en devra pas moins, lorsque vous aurez soldé tous vos congés, faire le calcul avec le second cas et vous régulariser.

    Source et dossier complet ici:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661#:~:text=L'indemnit%C3%A9%20compensatrice%20de%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s%20est%20%C3%A9gale%20au%201,de%2018%20300%20%E2%82%AC%20brut.  

    et aussi:

    https://www.actionco.fr/Thematique/management-1214/Breves/Quelle-remuneration-variable-pendant-les-vacances--307433.htm

    Cdt.


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