Base de remuneration congés payés

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Base de remuneration congés payés

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Dybala Le 14-11-2023 ŕ 23:22

Bonjour, Bonjour je souhaiterais avoir + d’information sur ma situation professionnelle. Je suis commercial, j ai une base de 1000 de rémunération fixe.j’ai tous les mois des primes sur objectifs qui représente 2500 ŕ 3500 en moyenne. J ai donc un salaire moyen net compris entre 3500 et 4500 par mois. Lorsque je pars en vacances, mon employeur ne me paie que sur la base de mon fixe. Si je pars en vacance 10 jours, j ai 10x 1 journée sur ma base de 1000 cela ne prend pas en compte mes primes que j obtiens tous les mois et qui constitue la majeur partie de mon salaire. Ma question est lŕ suivante, est ce legal ? Si ce n’est pas le cas, sur quoi cela doit ętre calculé ? Merci pour votre retour

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Alainverce · Answer 1 · Le 15-11-2023 ŕ 08:31

Bonjour.

La loi dit qu'en congés payés le salarié doit toucher la męme rémunération que s'il avait travaillé.

Elle dit aussi que l'indemnité de congés payés est égale au dixičme de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de de l?année de référence écoulée (1er juin - 31 mai).

En conséquence, si votre employeur est dans l'impossibilité de calculer le premier cas, il n'en devra pas moins, lorsque vous aurez soldé tous vos congés, faire le calcul avec le second cas et vous régulariser.

Source et dossier complet ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661#:~:text=L'indemnit%C3%A9%20compensatrice%20de%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s%20est%20%C3%A9gale%20au%201,de%2018%20300%20%E2%82%AC%20brut.

et aussi:

https://www.actionco.fr/Thematique/management-1214/Breves/Quelle-remuneration-variable-pendant-les-vacances--307433.htm

Cdt.

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