Aide s'il vous plait - Litige avec employeur

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Aide s'il vous plait - Litige avec employeur

Visiteur

Gargola Le 07-10-2023 à 17:28

Bonjour,

A la suite de mon alternance, une proposition d'Embauche en CDI m'a été faite oralement.

J'ai ensuite eu cette proposition d'embauche par mail avec le lieu d'exécution de mon activité, le salaire, le type de contrat cdi et la mention du statut de mon poste.

Je leur ai fait une contreproposition qu'ils ont refusé par téléphone.
J'ai donc accepté la proposition initiale par mail. (Le 20/09/2023)

Mon contrat d'alternance s’est fini le 22/09/2023.

La date de début de mon activité, le 25/09/23 a été communiqué par téléphone.

Cela fait donc 2 semaines que je travaille sans contrat signé.

Au cours de la 2ème semaine de travail, il m'a été communiqué mon changement de statut. (haute maitrise à maitrise)
Puis ce vendredi 6/10/23, il m'a été communiqué que l'offre en CDI n'était plus possible.

J'ai donc reçu une offre de cdd de 3mois antidaté au premier jour du début de mon activité.
Les ressources humaines m'ont plusieurs fois demandé de signer ce contrat dans la journée.
Chose que je n'ai pas faite.

Je me retrouve donc démoralisé, et profondément frustré de cette situation.
Lundi je compte retourner au travail en leur disant que je refuse ce CDD.

Ils seront donc je pense dans l'obligation de me prendre en CDI comme convenu initialement. (Et selon l’Article L1242-12 et Article L1243-13 du code du travail.)

Néanmoins je n'ai plus la motivation de continuer avec eux. Il y a un manque de personnel, une pression et une surcharge de travail.

Je trouve cette action vraiment irrespectueuse à mon égard sachant que je donne le maximum de moi-même en faisant des heures supplémentaires non demandées pour pallier le manque et afin d'alléger le travail des anciens qui sont entrain eux aussi d'être au bout du rouleau.

Je souhaite négocier une rupture à l'amiable ou bien aller directement au conseil des prud'homme pour demander une indemnité pour ce préjudice sachant que j'ai refusé plusieurs autres offres d'emplois et que sortant de l'école de formation j'aurais pu avoir des offres d'emplois.

Je vous remercie par avance pour vos retours, bonne journée.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-10-2023 à 17:38

Moderateur

Zen Maritime Le 07-10-2023 à 17:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce que l'offre de contrat à durée indéterminée que vous avez acceptée, et/ou la DPAE auprès de l'URSSAF, font mention d'une période d'essai, et de quelle durée ?

Car en cours de période d'essai le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Gargola Le 07-10-2023 à 17:50

Bonjour Zen maritime,

L'offre par mail mentionnée: "nous avons le plaisir de te proposer le poste de XXX en CDI après période d?essai bien entendu", sans durée mentionné.

Cordialement,
Gargola

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Moderateur

Zen Maritime Le 07-10-2023 à 18:13

L'employeur étant tenu de procéder à une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF, en y mentionnant les points déterminants du contrat, il conviendrait de savoir ce qu'il a indiqué comme période d'essai (?)

PS : notez que l'employeur a obligation de vous fournir l'avis de réception de la DPAE comme preuve qu'il vous a déclaré

voir : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-formalites-liees-a-lembauche/foire-aux-questions.html

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 08-10-2023 à 08:21

Bonjour

Mon avis : Dès lors que vous avez continué à travailler dans cette entreprise après le terme du contrat d'alternance en CDD sans avoir signé de nouveau contrat (au plus tard le 22/09) - vous avez été embauché définitivement en CDI dès le 25/09 sans période d'essai, aux mêmes conditions salariales que le contrat d'alternance
Ceci résulte de l'article :

Article L1243-11 - Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

-=-=

Partant de là, libre à vous de négocier avec l'employeur ce qui vous arrange le mieux ....

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+ -

Gargola · Answer 2 · Le 07-10-2023 à 17:50

Bonjour Zen maritime,

L'offre par mail mentionnée: "nous avons le plaisir de te proposer le poste de XXX en CDI après période d?essai bien entendu", sans durée mentionné.

Cordialement,
Gargola

Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-10-2023 à 18:13

L'employeur étant tenu de procéder à une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF, en y mentionnant les points déterminants du contrat, il conviendrait de savoir ce qu'il a indiqué comme période d'essai (?)

PS : notez que l'employeur a obligation de vous fournir l'avis de réception de la DPAE comme preuve qu'il vous a déclaré

voir : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-formalites-liees-a-lembauche/foire-aux-questions.html

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 4 · Le 08-10-2023 à 08:21

Bonjour

Mon avis : Dès lors que vous avez continué à travailler dans cette entreprise après le terme du contrat d'alternance en CDD sans avoir signé de nouveau contrat (au plus tard le 22/09) - vous avez été embauché définitivement en CDI dès le 25/09 sans période d'essai, aux mêmes conditions salariales que le contrat d'alternance
Ceci résulte de l'article :

Article L1243-11 - Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

-=-=

Partant de là, libre à vous de négocier avec l'employeur ce qui vous arrange le mieux ....

Alainverce · Answer 5 · Le 08-10-2023 à 10:56

Bonjour Gargola.

Je ne voudrais pas vous refroidir, mais intenter une action aux Prud'hommes ne vous rapportera rien.

Comme l'a dit Milou vous êtes maintenant en CDI, sans période d'essai puisque de toute façon celle-ci n'a jamais été clairement définie.

Vous pouvez donc démissionner de cette entreprise ou de toute façon on ne semble pas trop respecter les promesses.

Négocier votre départ certes, mais avec très peu de chances de réussite vu votre peu d'ancienneté, mais ne pas aller vous perdre aux Prud'hommes et vous miner dans une procédure complexe et dans votre cas dénuée de résultat.

Cdt.

Forum Embauche, Contrat de Travail

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