Démission, mise en chômage partiel pendant le préavis

Question

Visiteur

bfleury Le 09-08-2021 à 08:46

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de service depuis plus d'un an et demi.
Je suis en "intercontrat" depuis plus de 3 mois (ce qui veut dire que je ne suis pas en mission auprès d'un client final et que je n'ai donc aucune pluvalue le temps que mon employeur me trouve une mission)

J'ai solicité mon employeur afin de procéder à une rupture conventionnelle : elle a été refusée, je dois démissionner si je veux partir.
Mon employeur a également précisé qu'il serait d'accord, à ma demande, de réduire le temps de préavis. Néanmoins, tout le temps de préavis restant, il me forcerait le chômage partiel.

Sont-ils dans leurs Droits ?
Étant donné que le chômage partiel constitue une suspension du contrat de travail, n'est-ce pas interdit ?

Ma lettre de démission n'a pas encore été rédigée, est-ce que je peux ajouter quelque chose pour me défendre ?

Dans le meilleur des cas, je souhaiterais que mon employeur soit à l'origine de la demande de réduction de préavis pour que je puisse lui demander une indemnité compensatrice de préavis, que faire ?

Merci pour vos réponses
- bfleury

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-08-2021 à 09:40

Moderateur

Zen Maritime Le 09-08-2021 à 09:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Si je comprends vous seriez à l'initiative de la réduction de votre préavis, mais vous voudriez que cela vous soit payé comme si l'employeur vous imposait cette réduction de préavis ? C'est un peu retors ne trouvez-vous pas ?

Quant à la mise en activité partielle, il ne faut jamais perdre de vue la finalité d'un dispositif qui permet à un employeur de se voir verser une allocation par l'ASP (l'agence de service et de paiement dédiée aux politiques publiques), c'est dans le but de protéger des emplois en gardant les salariés dans les effectifs de l'entreprise, malgré des difficultés économiques.

Ce serait paradoxal de demander l'autorisation de placer en activité partielle un salarié que l'on n'envisage pas de pouvoir garder puisqu'il a remis sa démission.

cordialement
zen maritime

Membre

bfleury Le 09-08-2021 à 10:13

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

D'après ce que j'ai compris en continuant mes recherches, toute demande de CPA doit être acceptée par l'ASP. Il serait donc très bizarre qu'elle soit acceptée au vue de la situation, non ?

Pour la réduction du préavis, ce n'est pas très "fairplay", je l'avoue.
Néanmoins, je n'ai pas tout détaillé ici, mais mes finances sont au plus bas : j'ai eu un arrêt de travail de 3 mois et 2 SATD depuis le début d'année, ce qui a drastiquement fait baissé mes revenus ces 6 derniers mois.
Après en avoir discuté avec mon responsable, il m'a juste tari d'un "c'est pas mon problème".

Vous comprendrez que je souhaite être indemnisé le plus possible venant d'un responsable (je ne blame pas la société pour autant) qui en a "rien à faire" de ma situation financière compliquée.
Mais encore une fois, je l'avoue, j'essaie de tourner la situation à mon avantage, pour une fois.

Du coup, pour reprendre la question initiale :
Que puis-je faire pour au moins éviter le CPA et donc la baisse de rémunération pendant le préavis ?

Merci d'avance
- bfleury

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-08-2021 à 11:02

Si je comprends, étant en 'intercontrat' depuis ces trois derniers mois et sans mission en vue, vous n'avez de base qu'un moindre revenu, vous dites aucune 'plus value'... de sorte que si vous effectuiez votre préavis de démission ce serait quasiment davantage de temps perdu à n'être que peu payé..?

Alors je ne sais pas si dans ce contexte, votre employeur n'ayant pas de mission à vous donner, pourrait justifier une demande d'activité partielle, et je ne sais pas ce que vous toucheriez comme indemnisation / chômage partiel.

Quant à la réduction de votre préavis de démission, j'ai compris que votre employeur en serait d'accord à votre demande, ce qui laisse entendre qu'il n'a nullement l'intention de vous dédommager du préavis qui ne serait pas effectué.

En remettant votre démission avez-vous autre chose, un autre emploi en perspective ? Car votre situation financière est déjà difficile et vous n'aurez pas de droit au chômage indemnisé (démission = perte volontaire d'emploi)

cordialement
zen maritime

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Membre

bfleury Le 09-08-2021 à 13:20

En intercontrat, mon salaire fixe reste le même. c'est la partie variable (prime et autres) qui n'est pas présent, et donc réduit une bonne partie de mon salaire, en effet.
Néanmoins, étant cadre, toucher 3 mois, même s'il ne s'agit que du fixe, serait fortement apprécié.

Pour la réduction du préavis, c'est aussi mon ressenti.

Pour la suite, oui, je vous rassure, j'ai un contrat à signer cette semaine dans ma future entreprise.

De mon point de vue, il me reste donc 2 possibilités :
- soit je fais la demande écrite pour sortir plus tôt, mais je perds la possibilité de toucher l'indemnisaté compensatrice de préavis
- soit je démissionne sans précision sur le préavis, et "prier" pour que ce soit mon employeur qui soit à l'origine de la demande de réduction, en ayant la possibilité de "perdre" 3 mois.

En tout cas, merci pour vos réponses
- bfleury

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-08-2021 à 15:32

Je pense que la vision à avoir c'est de regarder devant soi ("j'ai un contrat à signer cette semaine dans ma future entreprise") car c'est là que se trouve votre avenir professionnel.

Et le moyen de vous y consacrer au plus vite est de démissionner en demandant une dispense ou une réduction de préavis, que votre employeur actuel semble prêt à vous accorder.

Ce que vous y laissez en préavis non effectué non payé, vous l'échangez contre la liberté de vous engager ailleurs et vous ne courez pas le risque de laisser s'envoler l'offre de contrat.

cordialement
zen maritime

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bfleury · Answer 2 · Le 09-08-2021 à 10:13

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

D'après ce que j'ai compris en continuant mes recherches, toute demande de CPA doit être acceptée par l'ASP. Il serait donc très bizarre qu'elle soit acceptée au vue de la situation, non ?

Pour la réduction du préavis, ce n'est pas très "fairplay", je l'avoue.
Néanmoins, je n'ai pas tout détaillé ici, mais mes finances sont au plus bas : j'ai eu un arrêt de travail de 3 mois et 2 SATD depuis le début d'année, ce qui a drastiquement fait baissé mes revenus ces 6 derniers mois.
Après en avoir discuté avec mon responsable, il m'a juste tari d'un "c'est pas mon problème".

Vous comprendrez que je souhaite être indemnisé le plus possible venant d'un responsable (je ne blame pas la société pour autant) qui en a "rien à faire" de ma situation financière compliquée.
Mais encore une fois, je l'avoue, j'essaie de tourner la situation à mon avantage, pour une fois.

Du coup, pour reprendre la question initiale :
Que puis-je faire pour au moins éviter le CPA et donc la baisse de rémunération pendant le préavis ?

Merci d'avance
- bfleury

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-08-2021 à 11:02

Si je comprends, étant en 'intercontrat' depuis ces trois derniers mois et sans mission en vue, vous n'avez de base qu'un moindre revenu, vous dites aucune 'plus value'... de sorte que si vous effectuiez votre préavis de démission ce serait quasiment davantage de temps perdu à n'être que peu payé..?

Alors je ne sais pas si dans ce contexte, votre employeur n'ayant pas de mission à vous donner, pourrait justifier une demande d'activité partielle, et je ne sais pas ce que vous toucheriez comme indemnisation / chômage partiel.

Quant à la réduction de votre préavis de démission, j'ai compris que votre employeur en serait d'accord à votre demande, ce qui laisse entendre qu'il n'a nullement l'intention de vous dédommager du préavis qui ne serait pas effectué.

En remettant votre démission avez-vous autre chose, un autre emploi en perspective ? Car votre situation financière est déjà difficile et vous n'aurez pas de droit au chômage indemnisé (démission = perte volontaire d'emploi)

cordialement
zen maritime

bfleury · Answer 4 · Le 09-08-2021 à 13:20

En intercontrat, mon salaire fixe reste le même. c'est la partie variable (prime et autres) qui n'est pas présent, et donc réduit une bonne partie de mon salaire, en effet.
Néanmoins, étant cadre, toucher 3 mois, même s'il ne s'agit que du fixe, serait fortement apprécié.

Pour la réduction du préavis, c'est aussi mon ressenti.

Pour la suite, oui, je vous rassure, j'ai un contrat à signer cette semaine dans ma future entreprise.

De mon point de vue, il me reste donc 2 possibilités :
- soit je fais la demande écrite pour sortir plus tôt, mais je perds la possibilité de toucher l'indemnisaté compensatrice de préavis
- soit je démissionne sans précision sur le préavis, et "prier" pour que ce soit mon employeur qui soit à l'origine de la demande de réduction, en ayant la possibilité de "perdre" 3 mois.

En tout cas, merci pour vos réponses
- bfleury

Zen Maritime · Answer 5 · Le 09-08-2021 à 15:32

Je pense que la vision à avoir c'est de regarder devant soi ("j'ai un contrat à signer cette semaine dans ma future entreprise") car c'est là que se trouve votre avenir professionnel.

Et le moyen de vous y consacrer au plus vite est de démissionner en demandant une dispense ou une réduction de préavis, que votre employeur actuel semble prêt à vous accorder.

Ce que vous y laissez en préavis non effectué non payé, vous l'échangez contre la liberté de vous engager ailleurs et vous ne courez pas le risque de laisser s'envoler l'offre de contrat.

cordialement
zen maritime

Démission, mise en chômage partiel pendant le préavis

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