Accueil » Particulier » Droit public » Démarches administratives

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement pour inaptitude

Visiteur

Le 13-09-2021 à 13:40

Bonjour,j'ai étais licencié pour inaptitude professionnelle et j'aurais voulu savoir si mes indemnités de licenciement sont soumise à cotisations ? Je travaillé pour la fonction publique. 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-09-2021 à 14:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le licenciement pour inaptitude physique me fait penser que vous étiez certainement agent contractuel..? Si tel est le cas, et que ce soit dans la fonction publique d'Etat, ou territoriale, ou hospitalière, l'indemnité de licenciement fait l'objet de cotisations sociales, CSG, CRDS et de l'impôt sur le revenu.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés