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Re travailler dans la FPT après rupture convient

Visiteur

Le 23-08-2023 à 13:36

Bonjour, La loi indique : « Les agents qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, sont recrutés en tant qu'agent public pour occuper un emploi au sein de la même collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale, sont tenus de rembourser à l’employeur local les sommes perçues au titre de l'indemnité. » Ma question est la suivante : Pouvons-nous être employé en tant que contractuel dans un autre collectivité de la FPT? Même si celle-ci est affiliée à l’établissement émetteur de la rupture conventionnelle ? Merci d’avance pour vos réponses.

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