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2e démission durant CSP

Visiteur

Le 24-05-2022 à 19:58

Bonjour,

 

Après avoir pris connaissance des différentes questions sur le forum, je me permets de vous écrire, mon cas étant plus complexe car mélangeant plusieurs dispositifs.

 

Voici ma situation,

1. J’ai été licenciée économiquement et je suis rentrée dans le dispositif CSP le 9 décembre 2020.

 

2. Après un bilan de compétences et des recherches, j’ai été embauchée en CDI dans l’entreprise A mais les missions ne me convenant pas, j’ai mis un terme à la période d’essai : j’ai travaillé dans cette entreprise du 20/09/2021 au 02/10/2021.

J’ai donc réintégré le dispositif CSP et mes Droits CSP ont été rallongés du fait de ma durée de travail.

Ma conseillère ma indiqué qu’arrivant tout de même en fin de dispositif CSP, soit je rentre dans le dispositif Pôle Emploi normal avec les ARE, soit je trouve un travail avant la fin de mon CSP, mais je n’aurais cette fois pas la possibilité de démissionner et réintégrer le dispositif ARE.

 

3. J’ai tout de même souhaité travailler, et ayant plusieurs pistes, j’ai finalement été embauchée sur un nouveau poste en CDI dans l’entreprise B le 06/12/2021. Mon contrat CSP a donc été interrompu à cette date.

Malheureusement, le poste ne me convenant pas, j’ai mis un terme à la période d’essai : j’ai travaillé dans cette entreprise du 06/12/2021 au 04/03/2022, l’employeur me demandant de rester un mois après ma lettre de démission pour ne pas pénaliser l’activité. A noter que j’ai été en arrêt maladie covid du 08/01/2022 au 13/01/2022

 Suite à cette démission, je n'ai pas repris contact avec Pôle emploi, sachant ce que m'avait indiqué ma conseillère

 

4. Je m'interroge désormais, après avoir lu des éléments sur votre site et celui de l'Unédic sur le Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Titre I, chapitre 5, section 6, article 26

« Une personne qui reprend une activité salariée, alors qu’elle est en cours de droits à l’assurance chômage, puis qui démissionne, peut bénéficier à nouveau de ses allocations. À condition d’avoir travaillé moins de 65 jours ou 455 heures lors de sa reprise. »

Sachant que j’ai travaillé sur ce poste moins de 65 jours (arrêts de travail compris) ou 443.34 heures, suis-je éligible à cette situation ?

Ou ma démission de l’entreprise A pose problème ?

 

Vous remerciant pour votre aide


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-05-2022 à 20:01

      < 10 messages


    veuillez m'excuser, en réactualisant le formulaire de question, le forum s'est remis par défaut sur Fonctionnaire et non Démission
    Moderateur

    Le 25-05-2022 à 11:11

    Bonjour

    Quand vous dites : "j?ai travaillé dans cette entreprise du 06/12/2021 au 04/03/2022, l?employeur me demandant de rester un mois après ma lettre de démission pour ne pas pénaliser l?activité "

    Quelle était la durée initiale de la période d'essai du dernier CDI ?

    Logiquement , comme vous avez repris un CDI après le 6eme mois qui suit l'adhésion au CSP , la durée de celui-ci fixée initialement à 12 mois a été allongée de 3 mois supplémentaires , soit jusqu'au 8 Mars 2022

    Comme les dates de fin de contrat du dernier CDI et celle de fin de CSP allongé sont très proches , on ne sait pas trop si la rupture de la période d'essai de votre fait se situait bien pendant l'indemnisation ASP (CSP)prolongée,  ce qui devrait légitimer cette rupture  

    Essayez d'en savoir plus auprès de votre conseillère 

    Les Textes : CSP_pour_licencies_economiques (pole-emploi.fr)
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-05-2022 à 11:49

      < 10 messages


    Bonjour Milou27,


    Merci pour vos retours et questions.


    A. Quelle était la durée initiale de la période d'essai du dernier CDI ?

    Mon dernier CDI ayant commencé le 06/12/21, ma période d’essai était de 4 mois.

    Ma démission a eu lieu durant ma période d’essai le 03/04/22 (mais ma lettre de démission date du 08/02/22).

     

     

    B. En ce qui concerne le CSP, je l’ai intégré le 09/12/20. Il devait se terminer début décembre 2021, mais comme j’ai travaillé dans l’entreprise A, Pôle Emploi m’a indiqué que la fin de mon CSP a été reportée au 21/12/2021.

    J’ai trouvé un emploi dans l’entreprise B quelques jours avant la fin du CSP, soit le 06/12/2021.
    J’en ai informé ma conseillère le 20/12/2021 lors de mon entretien de suivi, elle m’a dit que j’allais être désinscrite du CSP à cette date de reprise, soit le 06/12/2021.

     

    Sachant que j’ai trouvé un emploi dans l’entreprise B quelques jours avant la fin du CSP, je ne sais pas si cela reporte le CSP de 3 mois (durée du travail dans entreprise B)
    Moderateur

    Le 25-05-2022 à 14:43

    C'est précisément ce dernier point qui est important pour apprécier si la dernière rupture de la période d'essai entrait dans le dispositif CSP ou non .(?)

    Dans le cas contraire , la période retravaillée du 6/12/21 au 4/03/22 totalise 65 jours de travail  (1 jour de trop ) ce qui vous priverait de droits are  (les jours fériès et arrêts maladie sont assimilés à des jours travaillés)

    Ce sont les dates début et fin de contat qui sont prises en compte 

    D'ou l'importance de savoir si le CSP a été prolongé de 3 mois ou non
    0
    + -
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  • Membre

    Le 25-05-2022 à 18:37

      < 10 messages


    Rebonjour,
    Je vous remercie pour votre retour.
    Je me renseigne auprès des concernés et vous ferai un retour.
    Si cela peut aider d'autres personnes dans mon cas
    Membre

    Le 30-09-2022 à 15:38

    Bonjour,
    Je reviens comme convenu vers vous après confirmation de PE. Je vous remercie pour votre aide.
    Comme vous l'aviez indiqué, le csp peut être prolongé des jours travaillés (à partir du 7e mois), pour atteindre non pas 12 mois mais 15 mois de date à date.
    Me concernant il s'est cloturé le 9 mars, soit quelques jours après ma démission.
    J'ai donc pu réintégrer (a posteriori) le csp pour quelques jours.
    De ce fait j'ai pu poursuivre avec l'inscription chez PE, et obtenir des ARE (je viens d'avoir l'information).
    Ma question concerne le montant du SJR servant à calculer l'ARE:
    Je pensais que le SJR calculé lorsque j'ai accepté le CSP et qui a servi de base de calcul pour l'ASP (75% SJR) serait le même SJR pour calculer le montant de l'ARE (57% SJR).
    Pour être plus explicite, mon SJR durant mon CSP était d'environ 100 euros et donc mon ASP d'environ 75 euros. Je m'attendais donc à avoir une ARE d'environ 57 euros.
    J'ai reçu cette semaine une notification m'indiquant que mon ARE est d'environ 42 euros.
    Ces 42 euros représentent 57% de mon ASP (57% des 75 euros que je touchais). En quelque sorte, en quittant le CSP, mon SJR est recalculé et prend le montant de mon ASP
    Ce qui reviendrait à ce que mon ARE fasse 42% de mon SJR du CSP
    Pouvez-vous m'indiquer quel est le mode de calcul du SJR, et de ce fait quel serait le montant de mon ARE s'il vous plait?
    - SJR inchangé, c'est-à-dire qui est le même que le SJR du CSP 
    ou
    - SJR recalculé, et presque égal au montant de l'ASP
    Vous remerciant par avance
    Moderateur

    Le 30-09-2022 à 17:39

    Bonjour Asmk

    Aucune raison de calculer l'Are d'après le montant de l'ASP - ça ne rime à rien

    L'ARE est calculée sur la base des mêmes salaires que ceux qui ont été pris en compte pour calculer l'ASP ( les 12 derniers mois) 
    =-=

    A noter que depuis le 01/10/21, l'ARE est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC)qui peut remonter actuellement  jusqu'à 35 mois en arrière à compter de la rupture du contrat 

    mais dans votre cas,;il n'y a aucune raison de procéder ainsi puisque la fin de contrat est intervenue avant le 01/10/2021

    De plus la somme de 42 Euros pour l'are me laisse supposer comme vous qu'il y a une erreur de calcul

    Sur la base d'un salaire mensuel brut de 3000 Eurosn, vous devriez percevoir
    une are de 56,22 bruts/jour  -moins le participation retraite complémentaire - (88,80 mois) soit 53,22 Nets/jour 
    Membre

    Le 24-11-2022 à 12:12

    Bonjour Milou27,

    Je viens vous faire part du retour de Pôle Emploi. Je n'avais pas connaissance de ces éléments, peut-être était-ce votre cas.

    Pôle Emploi m'explique que comme j'avais déjà bénéficié d'un csp en 2018, tout a été calculé à partir de ce 1er csp.

    « Vous avez eu en avril 2018 une première ouverture de droit CSP suite à votre fin de contrat et votre adhésion au dispositif CSP.

    Votre droit ouvert était de 730 jours.

    Vous êtes sortie du dispositif le 14 mai 2018 suite à une reprise d?emploi en CDI.

    Lors de votre sortie de dispositif, il vous restait un reliquat de droit de 696 jours.

    Vous êtes de nouveau inscrite en CSP le 09 décembre 2020, du fait de votre perte de contrat pour laquelle vous avez de nouveau adhéré au dispositif du CSP.

    Lors d?une réintégration au dispositif CSP pour cause de 2e fin de contrat CSP, nous procédons à une reprise de votre droit CSP initial. Nous faisons une comparaison entre le montant du CSP le plus intéressant à verser entre le 1er et le 2nd CSP.

    Aussi, dans votre cas nous avons repris les 696 jours de reliquat restant.

    Nous avons effectué un comparatif entre le montant de votre 1er CSP et le nouveau montant de CSP. »  (ce qui correspond au versement ARE d?environ 100 euros).

     

    « Au moment de la fin du dispositif, un dossier de sortie de CSP est étudié.

    Le montant de l?allocation versé est le montant de l?Allocation Retour à l?Emploi (ARE) qui aurait été versé en cas de non adhésion au CSP.

    La particularité en cas de 2 adhésions CSP est que le montant de l?ARE versé correspond au montant de l?allocation qui aurait dû être versé lors de la 1ère adhésion au dispositif.

    Ainsi, la base du montant de votre ARE est issue du calcul de votre inscription de 2018, soit un SJR à 77 euros ».

     

    Ce qui revient à 57% de ce SJR soit environ 44 euros. Et entre les différentes revalorisations et le retrait des cotisations, il m?a été indiqué que le montant brut de mon allocation actuelle est de 43 euros journaliers.

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