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2e démission durant CSP

Visiteur

Le 24-05-2022 à 19:58

Bonjour,

 

Après avoir pris connaissance des différentes questions sur le forum, je me permets de vous écrire, mon cas étant plus complexe car mélangeant plusieurs dispositifs.

 

Voici ma situation,

1. J’ai été licenciée économiquement et je suis rentrée dans le dispositif CSP le 9 décembre 2020.

 

2. Après un bilan de compétences et des recherches, j’ai été embauchée en CDI dans l’entreprise A mais les missions ne me convenant pas, j’ai mis un terme à la période d’essai : j’ai travaillé dans cette entreprise du 20/09/2021 au 02/10/2021.

J’ai donc réintégré le dispositif CSP et mes Droits CSP ont été rallongés du fait de ma durée de travail.

Ma conseillère ma indiqué qu’arrivant tout de même en fin de dispositif CSP, soit je rentre dans le dispositif Pôle Emploi normal avec les ARE, soit je trouve un travail avant la fin de mon CSP, mais je n’aurais cette fois pas la possibilité de démissionner et réintégrer le dispositif ARE.

 

3. J’ai tout de même souhaité travailler, et ayant plusieurs pistes, j’ai finalement été embauchée sur un nouveau poste en CDI dans l’entreprise B le 06/12/2021. Mon contrat CSP a donc été interrompu à cette date.

Malheureusement, le poste ne me convenant pas, j’ai mis un terme à la période d’essai : j’ai travaillé dans cette entreprise du 06/12/2021 au 04/03/2022, l’employeur me demandant de rester un mois après ma lettre de démission pour ne pas pénaliser l’activité. A noter que j’ai été en arrêt maladie covid du 08/01/2022 au 13/01/2022

 Suite à cette démission, je n'ai pas repris contact avec Pôle emploi, sachant ce que m'avait indiqué ma conseillère

 

4. Je m'interroge désormais, après avoir lu des éléments sur votre site et celui de l'Unédic sur le Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Titre I, chapitre 5, section 6, article 26

« Une personne qui reprend une activité salariée, alors qu’elle est en cours de droits à l’assurance chômage, puis qui démissionne, peut bénéficier à nouveau de ses allocations. À condition d’avoir travaillé moins de 65 jours ou 455 heures lors de sa reprise. »

Sachant que j’ai travaillé sur ce poste moins de 65 jours (arrêts de travail compris) ou 443.34 heures, suis-je éligible à cette situation ?

Ou ma démission de l’entreprise A pose problème ?

 

Vous remerciant pour votre aide


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-05-2022 à 20:01

      < 10 messages


    veuillez m'excuser, en réactualisant le formulaire de question, le forum s'est remis par défaut sur Fonctionnaire et non Démission
    Moderateur

    Le 25-05-2022 à 11:11

    Bonjour

    Quand vous dites : "j?ai travaillé dans cette entreprise du 06/12/2021 au 04/03/2022, l?employeur me demandant de rester un mois après ma lettre de démission pour ne pas pénaliser l?activité "

    Quelle était la durée initiale de la période d'essai du dernier CDI ?

    Logiquement , comme vous avez repris un CDI après le 6eme mois qui suit l'adhésion au CSP , la durée de celui-ci fixée initialement à 12 mois a été allongée de 3 mois supplémentaires , soit jusqu'au 8 Mars 2022

    Comme les dates de fin de contrat du dernier CDI et celle de fin de CSP allongé sont très proches , on ne sait pas trop si la rupture de la période d'essai de votre fait se situait bien pendant l'indemnisation ASP (CSP)prolongée,  ce qui devrait légitimer cette rupture  

    Essayez d'en savoir plus auprès de votre conseillère 

    Les Textes : CSP_pour_licencies_economiques (pole-emploi.fr)
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-05-2022 à 11:49

      < 10 messages


    Bonjour Milou27,


    Merci pour vos retours et questions.


    A. Quelle était la durée initiale de la période d'essai du dernier CDI ?

    Mon dernier CDI ayant commencé le 06/12/21, ma période d’essai était de 4 mois.

    Ma démission a eu lieu durant ma période d’essai le 03/04/22 (mais ma lettre de démission date du 08/02/22).

     

     

    B. En ce qui concerne le CSP, je l’ai intégré le 09/12/20. Il devait se terminer début décembre 2021, mais comme j’ai travaillé dans l’entreprise A, Pôle Emploi m’a indiqué que la fin de mon CSP a été reportée au 21/12/2021.

    J’ai trouvé un emploi dans l’entreprise B quelques jours avant la fin du CSP, soit le 06/12/2021.
    J’en ai informé ma conseillère le 20/12/2021 lors de mon entretien de suivi, elle m’a dit que j’allais être désinscrite du CSP à cette date de reprise, soit le 06/12/2021.

     

    Sachant que j’ai trouvé un emploi dans l’entreprise B quelques jours avant la fin du CSP, je ne sais pas si cela reporte le CSP de 3 mois (durée du travail dans entreprise B)
    Moderateur

    Le 25-05-2022 à 14:43

    C'est précisément ce dernier point qui est important pour apprécier si la dernière rupture de la période d'essai entrait dans le dispositif CSP ou non .(?)

    Dans le cas contraire , la période retravaillée du 6/12/21 au 4/03/22 totalise 65 jours de travail  (1 jour de trop ) ce qui vous priverait de droits are  (les jours fériès et arrêts maladie sont assimilés à des jours travaillés)

    Ce sont les dates début et fin de contat qui sont prises en compte 

    D'ou l'importance de savoir si le CSP a été prolongé de 3 mois ou non
    0
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  • Membre

    Le 25-05-2022 à 18:37

      < 10 messages


    Rebonjour,
    Je vous remercie pour votre retour.
    Je me renseigne auprès des concernés et vous ferai un retour.
    Si cela peut aider d'autres personnes dans mon cas
    0
    + -

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