Accueil » Professionnel » Droit du travail » Ressources humaines (RH)

Forum Gestion du Personnel - RH

Forum Gestion du Personnel - RH

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Création d entreprise

Visiteur

Le 30-03-2024 à 13:36

Bonjour,

 Je voulais savoir si c étais possible créé une entreprise, exemple un café ou une piscine spécialement que pour les femmes ou que pour les hommes . Ou est-ce que cela est considéré comme de la discrimination, sexisme ? 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-03-2024 à 14:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est possible puisqu'il existe déjà des espaces de non mixité qui se veulent réservés à un genre. Une autre question est de savoir ce qu'en dirait la justice si une action était intentée, par exemple au motif de refus discriminatoire de vendre telle ou telle prestation de services à une personne exclue de par son appartenance à l'autre genre...

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Gestion du Personnel - RH ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés