Accident de travail et rupture conventionnelle

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  milou27 Le 09-09-2021 à 17:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Je confirme qu'il est possible de signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour accident de travail mais il faut tabler sur un délai de 5 semaines minimum pour faire homologuer la convention de RC (pendant lesquelles vous pouvez rester en arrêt de travail) 
  
  LIEN : La rupture conventionnelle est compatible avec un accident du travail sous réserve des vices du consentement (juritravail.com)
  
  
  

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  Sasou90 Le 09-09-2021 à 17:48

  Merci pour votre réponse. Je peux dès à présent écrire un courrier de demande de rupture ?

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  Moderateur

  milou27 Le 09-09-2021 à 17:56

  Vous pouvez le demander par courrier mais à mon avis, il vaut mieux  en discuter avant avec l'employeur si cela est possible 

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  Membre

  Sasou90 Le 09-09-2021 à 18:05

  Je vais donc essayer de prendre rdv. Merci pour vos réponses.

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