Arret maladie rupture conventionnelle

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Arret maladie rupture conventionnelle

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Cyril94 Le 22-04-2022 à 19:28

Bonjour à tous, mon cas étant un peu complexe j'ai eu des débuts de piste mais pas de réponse complète.
Je suis contractuel depuis 9ans,dans fonction publique territoriale, et d'un coup grosse dépression diagnostiqué par le psy et arret travail depuis 4mois, qui vient d être renouvelé pour 3mois.Je devais voir la médecine du travail mais l'employeur me dit d 'abord de reprendre le travail, depuis peu mon collègue a lui aussi était arrêté avec même symptôme que moi....
Du coup le rh me propose une rupture conventionnelle afin de pouvoir s'organiser, et même si je suis en arrêt ordinaire les arrêts sont tamponnés "psy" je me dis que pour en finir pourquoi pas(ma direction bafoue la législation des qu'elle le peu).Lors du dernier entretien, le rh demande de lui faire parvenir une demande de rupture conventionnelle et me fait comprendre qu'il n'a pas le temps de discuter....j'étais parti juste pour négocier mes indemnités qui sont difficiles à calculer car accident du travail ou maladie professionnelle pas prouvé ni reconnue mais après l'entretien j'en suis à me demander si je ne devrais pas faire une demande de congés longue maladie, faire reconnaître ma dépression comme telle ou demander un mi temps thérapeutique?mon souci étant le demi traitement je vais bientôt être papa d'un 3eme et pas mal de souci à trouver le bon chemin pour améliorer ma situation.

Merci pour vos conseils éclairés qui seront les bienvenus
Cyril

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-04-2022 à 06:44

Bonjour,

Que voulez-vous dire quand vous écrivez "faire reconnaître ma dépression comme telle..." ? Vous voulez dire comme motif d'un CLM ?

A vous lire il s'agit d'une "grosse dépression diagnostiqué par le psy et arret travail depuis 4mois" "renouvelé pour 3 mois", ce que l'on appelle dans le diagnostic médical un épisode dépressif majeur (EDM) ou dépression caractérisée, en sachant que les médecins spécialistes considèrent que l'évolution d'un tel épisode s'évalue sur une période d'au moins 6 mois, sous traitement antidépresseur et suivi médical, jusqu'à obtenir la rémission des troubles. Si l'on parle de rémission c'est parce que nul ne sait a priori si l'épisode dépressif sera unique (guérison) ou s'il sera récurrent (récidives).

De mon point de vue, dans cet état de santé où vous êtes mentalement plus fragile, vous n'êtes pas en situation, pas au mieux de vos capacités pour bien juger de l'opportunité ou non de conclure une rupture conventionnelle et d'en négocier les modalités. La direction des RH le sait d'ailleurs très bien puisque, pour ne pas être reprochable d'abus de faiblesse, vous demande de notifier que c'est vous qui seriez à l'initiative de la rupture.

Si au lieu de cela vous faites la demande d'un CLM / maladie mentale vous dites "mon souci étant le demi traitement", à ma connaissance lorsque le CLM vous est accordé vous recevez votre plein traitement indiciaire pendant un an, ce n'est qu'en deuxième et troisième année de CLM que vous ne touchez plus qu'un demi-traitement.

Prenez en compte qu'il est encore plus compliqué, en souffrant d'état dépressif, d'avoir perdu son travail et d'être demandeur d'emploi, sans être en capacité et motivation d'entreprendre activement les démarches pour retrouver un travail.

cordialement
zen maritime

FD · Answer 2 · Le 23-04-2022 à 06:53

Bonjour,

Voyez pour un congé longue maladie. Dans ce cas, vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant. Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation. La durée totale du CLM est fixée à 3 ans maximum. Le traitement indiciaire est conservé intégralement pendant 1 an. Les 2 années suivantes, le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Durant toute la période du congé, le fonctionnaire perçoit en intégralité le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence, s'il continue à résider dans la commune où il habitait avant sa mise en congé, ou si son conjoint ou ses enfants à charge continuent d'y résider.

Cordialement.

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