Conditions de rupture conventionnelle suite à un AT

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  Zen Maritime Le 10-09-2021 à 15:52

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  Bonjour,
  
  Une rupture conventionnelle est un accord que l'on peut passer entre employeur et salarié, même étant en arrêt de travail. L'indemnité de rupture conventionnelle est au moins équivalente à ce que serait l'indemnité dans le cas d'un licenciement, c'est le minimum pour qu'une rupture conventionnelle puisse être homologuée par l'inspection du travail [A noter, toujours vérifier si dans la convention collective il y a des conditions qui seraient plus favorables que le minimum légal].
  
  Mais d'autre part, si vous estimez que le médecin du travail pourrait finalement vous déclarer inapte (ex: après échec de votre reprise à temps partiel) et si cette inaptitude est liée à une cause professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) l'indemnité que vous pourriez alors recevoir au titre de licenciement / inaptitude professionnelle serait le double du montant de l'indemnité de base.
  
  Je ne peux pas vous dire si c'est cela que votre employeur anticipe, raison pour laquelle il prendrait les devants en vous proposant plutôt une rupture conventionnelle. Notez que lorsque l'employeur prend l'initiative de la proposition cela peut vous placer en position plus forte pour négocier les conditions de sortie.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Lucinda38 Le 10-09-2021 à 16:10

  Merci beaucoup Zen Maritime pour toutes ces précisions.

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