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Congé de mobilité (RCC) et invalidité

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Laureatus Le 08-05-2021 à 13:21

Bonjour,

Je suis en départ de l'entreprise qui m'emploi, pour "départ volontaire pour projet professionnel" dans le cadre d'une vague de départs encadrés par un accord de rupture conventionnelle collective. A ce titre, j'ai un "congé de mobilité" de 6 mois.

Mon employeur m'annonce par lettre qu'il va déduire du solde de tout compte au moment de la rupture les montants versés par la Sécurité Sociale pendant toute la période du congé de mobilité (comme écrit dans l'accord RCC).

L'employeur a t-il droit de me "prendre" les montants de ma pension d'invalidité que Sécurité Sociale me verse ?

Merci pour votre évaluation.


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