Consolidation d'un AT et maintien en arrêt maladie décidé par le Médecin conseil Cpam

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Seb Steph Le 08-11-2023 à 12:33

Bonjour,
Je viens de rencontrer le Médecin conseil de la Cpam concernant un arrêt de +5 ans pour AT.
Malgré des élément médicaux montrant la dégradation de mon état, elle a decidé de me consolidé avec séquelles tout en indiquant la transformation en arrêt maladie.

Je vais contester cette décision.

Mais ma question est la suivante ; Avec l'ensemble des médecins, nous arrivions à une conclusion que je ne pourrai plus travailler et donc à un moment donné d'apporter tous les éléments auprès du Médecin du Travail pour acter une inaptitude à tout poste. Lors de ce genre licenciement, les indemnités sont doublées, du fait de la cause : l'accident du travail.
Mais comme le Médecin-conseil me passe en arrêt classique et donc je ne dois pas avoir de visite auprès de mon employeur, est-ce que dans le futur, au moment de la fin de l'arrêt maladie, les indemnités de licenciement pour inaptitude seront toujours en rapport avec l'AT ou sur l'arrêt maladie ?
Merci pour votre aide

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FD · Answer 1 · Le 09-11-2023 à 06:56

Bonjour,

S'il y a licenciement pour inaptitude, le motif sera en relation avec la causabilité, soit votre accident du travail. Mais beaucoup de litiges naissent de ces situations, de ce fait les salariés concernés passsent par une action en juridique afin de rétablir leurs droits. Dans vos actions (comme la contestation), voyez avec une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dnas votre département.

Cordialement.

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