Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande rupture conventionnelle pour reconversion

Visiteur

Le 27-10-2021 à 08:31

Bonjour,

 Fin août, j'ai adressé à mon employeur une demande de rupture conventionnelle afin de le consacre a temps plein à mon métier de céramiste, installée comme tel en auto entrepreneur depuis juillet 2019. Dans le cadre d'un Fongecif de 1200 heures, j'ai validé cette formation par un CAP. J'étais déjà chez cet employeur pendant MMA formation.Ce dernier m'a refusé ma demande, sans même un entretien pour en discuter. Est ce légal? La loi n'impose t elle pas un entretien ?
Aujourd'hui, je suis suspendue de mon métier de soignante depuis le 11 octobre à mon retour de vacances. Et me retrouve sans aucun revenu alors que je pourrais être AA mon atelier avec des assedic en secours, du fait de ce refus. Quelles sont mes possibilités de sortie?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-10-2021 à 09:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous exercez votre profession de soignante en tant que salariée dans quel secteur, dans le privé ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-10-2021 à 11:46

    Oui, privé associatif, convention 66
    Moderateur

    Le 27-10-2021 à 12:17

    Dans la fonction publique (ce qui n'est donc pas votre cas) l'administration doit répondre à une demande en organisant un entretien, ce qui au passage ne veut pas dire que l'issue de la demande sera favorable. 

    Dans le secteur privé, l'employeur qui s'oppose à une rupture conventionnelle ne vous doit ni entretien, ni même aucune explication de son refus de vous accorder cette rupture conventionnelle, il aurait même pu ne pas répondre du tout à votre proposition.

    L'entretien dans le secteur privé n'intervient légalement que si l'on est a priori d'accord sur le principe de la rupture et que l'on en vient à discuter des termes de la convention de rupture. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page