Incidence temps partiel thérapeutique et maladie

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• Moderateur

  FD Le 26-03-2023 à 06:58

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  Bonjour,

  L'indemnité de licenciement (ou de rupture conventionnelle) doit être calculée d'après les salaires pleins perçus au cours des 12 derniers mois,  ce qui implique de reconstituer ( à temps plein)  les salaires que vous avez perçus pendant le temps partiel thérapeutique et les arrêts maladie.

  Cordialement.

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  Visiteur

  Loi77 Le 26-03-2023 à 09:43

  Bonjour 
  Je vous remercie pour votre réponse.
  ?tes-vous vraiment sûr ? De mon côté, j'ai vu que pour le temps partiel thérapeutique :la jurisprudence s'est prononcée. En cas de mi-temps thérapeutique l'indemnité de licenciement n'a pas a être calculée sur la base du salaire que le salarié aurait perçu s'il n'avait pas été dans le cadre de ce mi-temps. (note du 08/3/2022) Cordialement, 

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  Moderateur

  FD Le 26-03-2023 à 13:06

  Bonjour, 
  Ce que je vous ai mis est issu d'une décision de la cour de cassation de 2022. A voir avec un avocat si la jurisprudence balaie la position de la cour de  cassation. 
  Cordialement 

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