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Licenciement inaptitude professionnelle

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Ange180412. Le 30-07-2021 à 16:08

Bonjour,j'ai été déclaré inapte  à mon poste le 22/07/2021 suite à un arrêt maladie  pendant 1an j'étais évidemment reconnu en maladie professionnelle. Mon employeur m'a envoyé un courrier me disant que aucun reclassement n'est possible reçu en ar le 29/07/21  et que je suis convoqué le 04/08/2021 sans précisé la nature de l'entretien. Si c'est pour un licenciement quel est mon droit ? Quel indemnités ai je le droit si licenciement ? Quel est la durée du préavis si mon employeur me licencie pour inaptitude professionnelle sachant que je suis agent de propreté pourriez vous me donner des informations. Merci de l'intérêt porté à mes questions bien cordialement. 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 30-07-2021 à 16:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites qu'ayant été en arrêt de travail pendant 1 an "j'étais évidemment reconnu en maladie professionnelle" votre employeur en a donc pleinement connaissance.

    Et peut-être le médecin du travail sur votre avis d'inaptitude a-t-il ajouté un commentaire relatif à cette cause professionnelle d'inaptitude ? Et sans doute vous a-t-il remis le formulaire de demande d'ITI qui, dans les cas d'inaptitude de cause professionnelle, permet de bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude versée par l'assurance maladie, le temps que l'employeur accomplisse la procédure de licenciement.

    La procédure est enclenchée avec l'envoi de la lettre de convocation à un entretien préalable. L'inaptitude étant d'origine professionnelle vous aurez droit au versement par l'employeur d'une indemnité compensatrice du préavis non effectué (dont la durée est celle prévue par contrat / convention collective), et vous aurez droit à une indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle, qui doublera le montant de l'indemnité de base dûe en cas d'inaptitude non professionnelle.

    Lire en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Ange180412. Le 30-07-2021 à 17:34

    Merci pour votre réponse, le médecin a écrit sur l'avis d'inaptitude que je suis inapte au poste d'agent d'entretien et que je peux uniquement occuper un poste sans port de charge et sans gestes répétitif des membres supérieurs. Et effectivement mon employeur est informé de ma maladie professionnelle vu que j'étais en rechute de maladie professionnelle et sur mes fiches de salaire il y est stipulé que je suis en arrêt pour maladie professionnelle. Donc j'imagine que le licenciement sera pour inaptitude professionnelle vu que l'arrêt était en liens avec ma maladie professionnelle et l'inaptitude également. Quand pensez vous ? Merci de la réponse que vous m'apporterez
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