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Licenciement

Visiteur

Le 21-12-2023 à 17:34

Bonjour,

 Suite à un début de maladie fin novembre 2022, j ai eu un maintien de salaire jamais payé. De plus, la médecine m a déclaré inapte sans reclassement le 30 mai 2023 (médecine du travail saisi par mes soins pour une reprise). Le licenciement devait se faire en juillet/août 2023 (dernier message de mon employeur) mais à ce jour, toujours rien ni revenu ni nouvelles de mon employeur.je vois sur mes Droits sociaux qu un salaire est declare mais je ne touche rien ni fiche de paie.
Prud hommes saisi en juillet 2023, j ai une audience en mai 2024.
Je me retrouve sans revenus, ni aucune aide.
Que puis-je faire?
Mon avocat me dit de prendre acte de mon contrat mais je perds tous mes droits. 
N ayant plus de revenus depuis quelques mois, je n arriverai pas à attendre mai 2024.
Cordialement.


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  • Moderateur

    Le 21-12-2023 à 18:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous parlez d'un début de maladie il y a de cela un an, mais vous ne dites pas ce qu'en a été l'évolution, avez-vous été reconnu en ALD (affection de longue durée) ? Êtes-vous toujours aujourd'hui en arrêt au motif de maladie avec des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ?

    D'autre part, si le médecin du travail vous a déclaré inapte le 30 mai 2023 l'employeur avait un délai d'un mois, à défaut de reclassement possible, pour procéder à votre licenciement. S'il ne la pas fait il vous doit (vous devra) le paiement d'une indemnité du même montant que le salaire que vous auriez touché si vous aviez retravaillé du 1er juillet 2023 à (...) Je suppose que c'est l'objet de la saisine des Prud'hommes qui a eu lieu en juillet 2023..?

    Et vous dites avoir pris un avocat, qui vous conseillerait maintenant une prise d'acte de rupture de votre contrat de travail..? 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 21-12-2023 à 20:01

    Effectivement j ai été reconnu en ALD et même reconnu en rqth en septembre. J ai été en maladie jusqu a fin juin. Depuis j ai stoppé ma maladie puisque je pensais être licencié comme convenu.  Ma saisine concerne justement tous les dûs puisqu aucunes nouvelles suite à mes demandes et vu avec l inspection du travail.
    Mon avocat a été saisi en septembre suite à une première audience où aucun adversaire ne s est présenté donc depuis peu.

    Cordialement.
    Visiteur

    Le 21-12-2023 à 20:04

    Et si j ai stoppé ma maladie, c'était parce que j étais sûre d avoir mon licenciement  et pouvoir me reconvertir en suivant une formation. Je voulais avancer et non stagner.
    Visiteur

    Le 21-12-2023 à 20:10

    En fait, pendant ma maladie j avais les indemnités journalières. Mais depuis le fait de ne plus être en maladie et de ne pas avoir eu de licenciement, pas de droits, pas de formation ni de boulot puisque je suis toujours sous contrat.
    Donc suis bloquée.

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-12-2023 à 18:20

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si vous avez travaillé dans le secteur privé et dans la mesure ou la medecine du travail a prononcé le 30 Mai 2023 votre inaptitude sans possibilité de reclassement , l'employeur aurait du prononcé votre licenciement au plus tard le 30 Juin 2023 et à défaut reprendre le versement à compter du 1er Juillet 2023,

    Comme il n'a pas repris le versement du salaire ,votre avocat vous a conseillé à juste titre que vous pouviez pouviez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail qui aurait les mêmes conséquences indemnitaires que pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, on peut comprendre que les délais de procédure vous rebutent quelquepeu mais il s'agit d'une procédure accélérée dont la durée varie d'un conseil de prud'hommes à l'autre (voir avec votre avocat) ce qui vous permettrait de bénéficier du chomage indemnisé sur production du jugement des prud'hommes à Pole emploi

    En effet,  bien que la prise d'acte de rupture ne rélève pas d'un licenciement ou bien d'une démission légitime , Pole emploi retiendra la prise d'acte comme une démission légitime du fait de l'absence de paiement des salaires et ouvrira des droits au chomage indemnisé 

    VOIR pages 32 et 33  :  https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    VOIR également : Prise d?acte : 11 points essentiels à connaître (juritravail.com)

    PS     : je viens de prendre connaissance du Post de Zen maritime qui souligne que vous avez saisi les prud'hommes en Juillet 2023 
    A priori , vous n'avez pas initié la bonne procédure qui aurait du se faire en référé (procédure rapide) pour demander le paiement des salaires
    Aujourd'hui , je ne sais pas comment articuler les 2 procédures si vous preniez acte de la rupture de votre contrat de travail (?) 
    il faut vous en remettre à l'avocat que vous avez rencontré
    Moderateur

    Le 21-12-2023 à 18:47

    Bonjour,

    Le mieux est de saisir en parallèle les référés pour obtenir une ordonnance de reprise de versement du salaire.
    Delà, une prise d'acte est envisageable ou même une résiliation judiciaire.
    C'est incroyable que l'avocat ne l'ait pas directement fait.

    Limite incompétent !
    Moderateur

    Le 21-12-2023 à 18:52

    Je crois Marth64 que Bina 13-13 n'avait pas pris d'avocat en Juillet 2023 
    Moderateur

    Le 21-12-2023 à 20:53

    Bina sait ce qu'il faut faire : demander à l'avocat de saisir de toute urgence les référés.
    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 22-12-2023 à 09:19

      visiteur


    Merci, je vais voir avec mon avocat. Et oui, mon avocat a été saisi dernierement puisque je pensais que cela allait etre vite réglé. Mais non.
    J'ai voulu repondre à certaines questions, mais c'est allé sous le commentaire de "zen maritime" dont je remercie aussi.

    0
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