Quel salaire durant la procédure de licenciement d'un membre du CSE

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Quel salaire durant la procédure de licenciement d'un membre du CSE

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rdbnoe Le 31-05-2021 à 11:44

Bonjour,

Membre titulaire du CSE depuis avril 2018, je suis en arrêt de travail de juin 2018 à Fin février 2021 (procédure prud'homal en appel pour harcèlement). l'employeur ne souhaitant pas me voir le 1er mars m'a demandé de rester chez moi (journée prise en charge par l'employeur) car le 2 mars visite de reprise à la médecine du travail. Reconnu inapte à tout poste.

le 5 mars convocation pour un entretien préalable de licenciement le 16 mars, et CSE le 17 mars

Le 17 mars vote du CSE (avis défavorable)

Le 22 mars l'inspecteur du travail a reçu une demande de licenciement. J'ai été convoqué pour une enquête contradictoire le 1er avril

le 21 mai l'inspecteur du travail donne son accord

le 25 mai j'ai reçu ma lettre de licenciement, et rien d'autres (pas de solde de tout compte, pas de certificat de travail, pas de document pour pole emploi)

Question: du 1er mars au 24 mai, quelle devrait être ma rémunération ? lorsque j'ai rencontré l'inspecteur du travail il m'avait dit qu'il a demandé à mon employeur la reprise de mon salaire. Pour quelle durée, quelle couverture sociale, quel statue ...?

n'hésitez pas à me poser plus de questions si nécessaire

Merci d'avance pour vos réponses

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Math64 · Answer 1 · Le 31-05-2021 à 14:25

Moderateur

Math64 Le 31-05-2021 à 14:25

+ 1000 messages

Bonjour,

L'inaptitude est elle considéere d'origine pro ou pas?

Membre

rdbnoe Le 31-05-2021 à 19:54

bonjour Monsieur
Malgré ma réclamation l'inaptitude n'a pas été reconnu d'origine professionnel. Le médecin du travail m'a dit qu'ils n'ont pas tenu compte du rapport qu'il a émis.
A vous lire

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Moderateur

Math64 Le 31-05-2021 à 21:38

Bonjour,

Pour un salarié "lambda" je sais qu?au bout d'un mois, le versement du salaire doit être repris.

Je prendrais le temps de faire une recherche complémentaire dans la semaine pour voir si des adaptations à ce principe existent dans le cas de la procédure spéciale pour les salariés protégés.

Bien cordialement

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rdbnoe · Answer 2 · Le 31-05-2021 à 19:54

bonjour Monsieur
Malgré ma réclamation l'inaptitude n'a pas été reconnu d'origine professionnel. Le médecin du travail m'a dit qu'ils n'ont pas tenu compte du rapport qu'il a émis.
A vous lire

Math64 · Answer 3 · Le 31-05-2021 à 21:38

Bonjour,

Pour un salarié "lambda" je sais qu?au bout d'un mois, le versement du salaire doit être repris.

Je prendrais le temps de faire une recherche complémentaire dans la semaine pour voir si des adaptations à ce principe existent dans le cas de la procédure spéciale pour les salariés protégés.

Bien cordialement

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