Rupture conventionnelle et Compre Epargne Temps

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Rupture conventionnelle et Compre Epargne Temps

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Chris9097 Le 30-05-2021 à 19:05

Bonjour,

Je souhaite demander une rupture conventionnelle à effet au 31/12/2022 (j’aurai à ce moment-là 59 ans et quelques mois) mais je voudrais «vider» avant cela mon Compte Epargne Temps, mon compre heures supplémentaires et mes congés payés à compter d’avril 2022 [je travaille à temps partiel (80 %)] et le total de tous ces comptes s’élèvent à une quarantaine de semaines).

Est-il possible de demander une rupture conventionnelle au 31/12/2022 et d’utiliser tous les comptes précédemment cités d’avril à décembre 2022 ?

Si oui, les salaires perçus entre avril et décembre 2022 donnent-ils droit à des trimestres de cotisations retraite ?
Merci d'avance
Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 30-05-2021 à 20:44

Moderateur

Math64 Le 30-05-2021 à 20:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Premièrement, rien ne dit que l'employeur sera ok pour la rupture conventionnelle.

Concernant les rc h supp etc, tout dépend des accords collectifs les ayant mis en place et des conditions d'utilisation de ces différents compteurs prévus par ces accords.

Donc pour vérifier si cela est faisable, il faut vous y référer.

Cordialement

Membre

Chris9097 Le 02-06-2021 à 07:56

Bonjour,
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Voici ce qui est écrit dans l'accord d'entreprise :

Cordialement

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Membre

Chris9097 Le 02-06-2021 à 08:00

Visiblement, la photo de l'extrait de l'accord d'entreprise ne s'affiche pas. Comment faire pour remédier à ce problème ?

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Chris9097 · Answer 2 · Le 02-06-2021 à 07:56

Chris9097 Le 02-06-2021 à 07:56

Bonjour,
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Voici ce qui est écrit dans l'accord d'entreprise :

Cordialement

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Chris9097 · Answer 3 · Le 02-06-2021 à 08:00

Chris9097 Le 02-06-2021 à 08:00

Visiblement, la photo de l'extrait de l'accord d'entreprise ne s'affiche pas. Comment faire pour remédier à ce problème ?

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