Rupture conventionnelle et CPF

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  FD Le 30-08-2021 à 06:45

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  Bonjour,

  Si le Code du travail était muet sur le sort du DIF en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, le compte personnel de formation prévoit le maintien des droits à formation acquis par le salarié et ce, quel que soit le changement de situation professionnelle (rupture conventionnelle, licenciement, démission, etc.).

  Les droits de formation inscrits sur le CPF ne sont donc pas perdus en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Ainsi, que le salarié soit à la recherche d'un emploi ou qu'il change d'employeur suite à la signature d'une rupture conventionnelle, les droits acquis sur son CPF sont intégralement transférables et il en conserve le bénéfice tout au long de sa vie professionnelle.

  Cordialement.

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