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Rupture conventionnelle et refus indemnités congés payés

Visiteur

Le 12-06-2018 à 19:02

Bonjour, actuellement en congé maternité j’ai décidé de ne pas reprendre le travail. Mon employeur est d’accord pour une rupture conventionnelle mais refuse de me payer mes congés payés... si je refuse il n’acceptera pas la rupture... puis-je faire comme si de rien était en signant la rupture etc et lui envoyer un recommandé après en lui demandant de me régler mes indemnités sinon j’en informe les prud’hommes? Ou une fois la signature faite il n’y a pas de retour en arrière ? Merci de votre réponse je désespère ...

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  • Moderateur

    Le 12-06-2018 à 20:03

      + 1000 messages


    bonjour

    pour le moment ce n'est qu'oral !

    c'est au solde de tout compte que vous verrez si les congés y sont ou non !
    Membre

    Le 12-06-2018 à 20:59

    Bonjour merci pour votre réponse Oui c?est sûr mais je préfère anticiper car cela va arriver très vite ..
    Moderateur

    Le 13-06-2018 à 07:17

    vous ne pourrez saisir les prud'hommes qu'à ce moment là ...
    vous signerez le solde de tout compte ... vous le dénoncerez et ensuite direction prud'hommes
    Membre

    Le 13-06-2018 à 10:41

    D?accord merci beaucoup
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 13-06-2018 à 13:28

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sauf que si l'inspection du travail s'aperçoit que les congés payés ne sont pas prévus dans la convention elle n'homologuera pas votre rupture conventionelle !
    Membre

    Le 13-06-2018 à 13:56

    Bonjour Et dans ce cas là, l?employeur sera obligé de m?indemniser ou la rupture sera annulée ? Merci
    0
    + -
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  • Moderateur

    Le 13-06-2018 à 14:26

      + 1000 messages


    Dans ce cas il n'y a pas de RC et votre contrat se poursuit comme avant.

    C'est tout.
    Moderateur

    Le 13-06-2018 à 18:13

    coucou Alain
    tu confonds avec l'indemnité de rupture conventionnelle..
    je viens de vérifier dans l'imprimé cerfa on ne demande pas le montant de l'indemnité de congés payés ...
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 13-06-2018 à 18:22

      + 1000 messages


    Salut Carry.

    Tu as parfaitement raison et j'ai honte.

    Pourtant j'en ai fait des RC, mais ça commence à dater et je me suis laissé emballer par ma certitude.

    Mais heureusement tu étais là !

    Merci d'avoir rectifié et bizzz.
    Moderateur

    Le 13-06-2018 à 19:16

    re
    je me disais aussi !   on va mettre ça sur le compte du temps .. car je ne sais pas chez toi .. mais chez nous c'est l'horreur !!
    bonne soirée
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-06-2019 à 14:10

      visiteur


    Salut Laura 
    Je suis dans la même situation que toi jai eu ma rupture mais pas de congé payé 

    As tu réussi à reccuperer ton dû vis a vis de ton employeur ? 
    Membre

    Le 21-06-2019 à 14:27

    Bonjour, Alors en fait ce qu?il s?est passé, c?est que mon employeur a accepté la rupture conventionnelle mais a récupéré le montant de mes indemnités sur mes congés payés. En gros, j?avais 30 jours de congés payés et mes indemnités de départ s?élevaient à 300 ou 400? je ne sais plus exactement, elle m?a payé les indemnités mais m?a retiré 400? de congés payés (je ne sais plus le nombre de jours exact). Sur le coup je voulais la poursuivre mais pour 300? ça ne valait pas le coup... surtout qu?un mois après javais le chômage. Il te restait des CP et il refuse de te les payer??
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-06-2019 à 14:41

      visiteur


    Merci pour ta réponse

    Je t'explique en gros ce quil cest passé 
    Je suis revenu de mon congé mat ce se passer très très mal jai donc demander une rupture quils mont refusé je me suis mis en arrêt 3jours et quand je suis revenu ils Mont pris en entretien en me disant quils accepter de me faire la rupture si jaccepter de ne pas avoir mes congés payés que cetait une nouvelle loi qui était passée et quils n'étaient pas obliger de me les payer . Jai accepter sans réfléchir il fallait absolument que je parte de la bas Et maintenant tout le monde me dis que ce n'est pas normal jai travailler pour donc je dois toucher ce que je gagne. 
    3ans d'ancienneté et ils me doivent 21jours de congés
    Membre

    Le 21-06-2019 à 14:59

    Effectivement ils n?ont pas le droit ... tu as appelé l?inspection du travail ? Demandes leur ce que tu peux faire ... je comprends tu étais à bout tu voulais vite que ça se termine ?
    Visiteur

    Le 21-06-2019 à 15:20

    Impossible d'avoir l'inspection du travail au téléphone je suis aller sur leur site je suis tomber sur le mail d'un avocat spécialisé dans les ruptures conventionnelle du coup je lui ai envoyer un mail on verra bien 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-06-2019 à 15:40

      + 1000 messages


    Bonjour Pop's.

    Avez vous commencé par faire un courrier recommandé AR de contestation ?

    Si aucun CP n'apparait sur votre solde de tout compte (qu'il faut dénoncer dans les 6 mois) vous les menacez des Prud'hommes et ça devrait faire bouger les choses...

    L'avocat va vous prendre ce que vous allez récupérer, alors autant réfléchir...
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 27-09-2021 à 12:56

      visiteur


    bonjour j'ai signé une convention de rupture conventionnelle u boit de 14 ans d'ancienneté..un paragraphe précise que je reconnais avoir Solder es cp. Je dois partir fin octobre or mon employeur refuse de me les payer (15jours) et refuse que je les prenne. C'est le deal je dois renoncer au cp si je veux ma rupture. Or l'inspection du travail me dit qu'ils ne regardent pas le contenu des articles mais que les hS et cp soient bien payés.
    J'ai effectivement ma paie sur laquelle figure mon solde de cp et l'inspection ma conseillé de garder une preuve que j'étais au travail jusqu'au dernier jour. A la fin de mon contrat je peux revaller le.paiment a mon employeur.  C'est vrai ça malgré que j'ai signé la convention avec ce paragraphe ??

    Merci 
    Moderateur

    Le 27-09-2021 à 13:33

    Bonjour.

    Même si vous avez signé cela ça n'a aucune valeur car les CP sont un droit et si vous pouvez prouver que vous ne les avez jamais pris ils vous seront accordés par le juge.

    Qui plus est, vous pouvez en plus parfaitement soutenir que vous ignoriez ce droit et que l'employeur a profité de votre méconnaissance.

    Que signifie " je peux revaller le.paiment a mon employeur." ???

    Cdt.
    Visiteur

    Le 27-09-2021 à 13:59

    Bonjour et merci pour votre réponse
    Jai écrit trop vite : réclamer le paiement à mon employeur.
    Effectivement malgré la présence de ce paragraphe qui dit que je reconnais avoir Solder mes cp dans la convention, je suis en droit de demander le paiement de mes congés. 
    Mon employeur me dit que c'est rien d'illégal alors ça me met le doute mais l'inspection du travail m'a bien dit que ça n'aura pas d'incidence.
    Même les prud'hommes m'avaient dit que je peux signer sans lire, et que même après signature, rien n'est figé
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-09-2021 à 19:09

      + 1000 messages


    Tout le monde vous a répondu la même chose.

    Que vous dire de plus ?

    Que si l'employeur maintient que vous les avez pris il devra le prouver.

    Cdt.
    +1
    + -

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