Rupture conventionnelle suite à un congé sabbatique.

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  milou27 Le 22-09-2022 à 16:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Le congé sabbatique de 7 mois a entrainé la suspension du contrat de travail et ne sera pas pris en compte dans l'ancienneté acquise
  
  Cela n'aura qu'une faible incidence sur l'indemnité de rupture dont le calcul reste délicat ....
  
  Par contre , cela aura une incidence plus prononcée au niveau du calcul de vos allocations chomage puisque celles-ci seront calculées d'après les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois précédant la RC  
  
  Dans les calculs , c'est comme si on ajoutait zero euro de salaire aux salaires des 28 autres mois rémunés normalement,  ce qui abaissera sensiblement le salaire journalier de référence (SJR) 
  
  SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois / 1.050 jours calendaires 
  
  Indemnisation journalière pendant 24 mois : environ 57% du SJR  

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  Membre

  Laura75600 Le 27-09-2022 à 09:39

  Bonjour, 

  Je vous remercie énormément pour cette réponse très claire. (j'ai essayé un autre message mais il ne s'est apparément pas publié)

  Pourquoi le calcul de l'indemnité de rupture est il délicat ? 

  Faut il ou non compter mon année d'alternance et mon année de CDD ? 

  Effectivement cela fait sensiblement baisser mon indémnisation journalière au chomage ... c'est même chocant pour un congé sabbatique qui ne coute rien à personne et qui est acquis par un minimum de 6 années de travail... 

  merci encore 

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