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Cdii longue maladie plus de droits au cse

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Visiteur

Le 17-02-2023 à 07:16

Bonjour,

 Je suis CDI interimaire en longue maladie depuis un an .Le cse ne m'accorde plus de droit au cse car je n'ai pas les heures requis vu que je suis en arrêt maladie mais avant mon arrêt tout mes Droits était débloqué cheque culturel cheque vacances ect.
Est ce qu'ils ont le droit de  tout m'enlever suite à mon arrêt svp?


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  • Membre

    Le 17-02-2023 à 07:32

      + 500 messages


    Bonjour,
    Non, à partir du moment ou vous faites partie des effectifs vous avez les même droits que les autres salariés. Peu importe que vous soyez à temps complet ou partiel et peu importe le nombre dheures que vous faites dans l'année.
    Le CSE peut mettre des critères en fonction du salaire, du quotient familail par exemple ou alors faire partie des effectifs au moment de l'inscription (pour un voyage par exemple) et au moment de la distribution.
    Visiteur

    Le 17-02-2023 à 08:07

    Merci beaucoup pour votre réponse car mon cse ne répond pas à mes mails depuis que je leur ai demandé si c'était normal que je n'avais plus droit à rien
    Membre

    Le 17-02-2023 à 09:06

    Vous pouvez leur rappeler qu'ils risquent un redressement de l'urssaf s'il prennent comme critère la présence effective du salarié, ça devrait les faire réfléchir un peu.
    Mettez peut être l'employeur (président du CSE) en copie.
    Visiteur

    Le 17-02-2023 à 09:29

    Merci je vais essayer de faire ça je vous tiendrai au courant bonne journée 
    0
    + -

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