Cdii longue maladie plus de droits au cse

Répondre Répondre

• Membre

  Prana67 Le 17-02-2023 à 07:32

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  Non, à partir du moment ou vous faites partie des effectifs vous avez les même droits que les autres salariés. Peu importe que vous soyez à temps complet ou partiel et peu importe le nombre dheures que vous faites dans l'année.

  Le CSE peut mettre des critères en fonction du salaire, du quotient familail par exemple ou alors faire partie des effectifs au moment de l'inscription (pour un voyage par exemple) et au moment de la distribution.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Sevy65000 Le 17-02-2023 à 08:07

  Merci beaucoup pour votre réponse car mon cse ne répond pas à mes mails depuis que je leur ai demandé si c'était normal que je n'avais plus droit à rien

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Prana67 Le 17-02-2023 à 09:06

  Vous pouvez leur rappeler qu'ils risquent un redressement de l'urssaf s'il prennent comme critère la présence effective du salarié, ça devrait les faire réfléchir un peu.

  Mettez peut être l'employeur (président du CSE) en copie.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Sevy65000 Le 17-02-2023 à 09:29

  Merci je vais essayer de faire ça je vous tiendrai au courant bonne journée 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Changement de poste en arrêt de travail
• arrêt maladie pour dépression, burn-out depuis 2 ans
• refus de reconnaissance en maladie professionnelle
• RDV médecine du travail, obligé de donner ses diagnostisc ?
• [Résolu] Avertissement avant sanction suite a un controle CRE
• [Résolu] Formation impact et rechargement des droits
• [Résolu] Refus rupture conventionnelle

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page