Mi-temps thérapeutique et jour férié

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• Moderateur

  FD Le 01-11-2023 à 06:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes jours fériés chômés dans l’entreprise que les salariés à temps plein. Ainsi, lorsque le jour férié coïncide avec un jour normalement travaillé par le salarié, alors l’employeur le rémunère normalement et ce, sans possibilité de solliciter un rattrapage de ce jour férié.

  Les dispositions de l’article L. 3123-2 du code du travail, sont particulièrement claires à ce sujet : « Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération ».

  Concernant le paiement du jour férié, votre employeur doit indiquer, sur l'attestation prévue à cet effet, le montant brut de votre perte de salaire.

  Votre caisse d'assurance maladie se basera sur les informations figurant sur l'attestation pour calculer votre indemnisation.

  Cordialement.
  

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  Membre

  Balmat Le 07-11-2023 à 09:08

  Merci pour cette réponse.
  Cordialement.
  DB

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