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Visiteur

Le 21-05-2024 à 17:38

Bonjour,
J ai été hospitalisé 4 jours pour une intervention chirurgicale , 
J envois donc à ma prevoyance santé le bulletin d hospitalisation et une copie du volet 3 pour l arrêt maladie 
Et la ma prevoyance pour m indemniser me réclame 

Un certificat médical en exposant la cause médicale de mon arrêt 
Le compte rendu d hospitalisation 
Tout les compte rendu d examens  qui ont amener à cette hospitalisation 

Je souhaiterais savoir si ils ont le droit de nous demander tout ça  c est quand même personnel  c est notre santé  
Cela relève t il du secret médical ? 

 


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  • Moderateur

    Le 21-05-2024 à 18:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a quatre choses à savoir

    1/ c'est vous qui décidez ce que vous communiquez ou non comme données personnelles de santé, selon l'intérêt que vous y avez ou non, la décision vous appartient de transmettre ou non le compte-rendu de votre hospitalisation

    2/ un médecin en revanche peut légitimement refuser d'établir un certificat ou de renseigner un formulaire, sauf peut-être si vous lui signez personnellement une autorisation de le faire au motif que cela sert vos intérêts en termes de protection sociale (art. R4127-50 du Code de la santé publique)

    3/ la demande de l'organisme assureur peut s'expliquer en fonction des clauses d'application et d'exclusion de garantie, voyez la notice d'information du contrat

    4/ les documents demandés sont à adresser au médecin expert auprès de l'organisme assureur, comme tout médecin il est tenu au secret médical relativement à des informations confidentielles qui lui sont transmises, seules les informations médico-administratives exclusivement nécessaires à l'instruction de votre dossier devraient être utilisées

    cordialement
    zen maritime 
    0
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