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Reclassement

Visiteur

Ilton Le 23-07-2021 à 10:36

Bonjour, je suis inapte à mon poste à 36h75 après un At . le médecin du travail préconise un temps partiel à 20h dans un bureau . Si je refus le poste , est ce que mon licenciement sera bien pris en At . Merci de votre réponse

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-07-2021 à 13:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Même si l'employeur vous propose un poste qui serait conforme aux recommandations du médecin du travail, vous êtes en droit de le refuser dès lors que cela implique une modification de votre contrat en cours (ex: modification de durée de travail...) ou que le poste n'a plus rien à voir avec votre poste originel.

    Votre refus ne saurait alors être tenu pour abusif et vous priver des conditions indemnitaires d'un licenciement pour inaptitude de cause professionnelle (accident de travail).

    A noter toutefois, à ma connaissance, que la notion de refus abusif n'est pas clairement définie, ce qui nécessite de se référer à la jurisprudence. Exemple, Cour de cassation, chambre sociale du 22.06.2017, n°16-16.977, voir le second moyen de cassation en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Ilton Le 24-07-2021 à 07:50

    Merci beaucoup , je suis soulagée ?.
    0
    + -

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