Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus d’inaptitude

Visiteur

Le 23-06-2022 à 01:44

Bonjour, le médecin du travail refuse l’inaptitude à mon poste du travail même avec un courrier de mon médecin traitant et d’un chirurgien orthopédiste. Ayant le syndrome du canal ulnaire, je ne peux pas garder le coude plié trop longtemps à cause de la douleur, hors mon poste ( travail à la chaine) demande d’avoir les coudes pliés toute la journée à effectuer des gestes répétitifs selon le médecin du travail mon poste est adapter à ma situation hors que pas du tout. Comment faire pour que le médecin du travail accepte l’inaptitude ? Quel recours est il possible de faire ? Qui est au dessus du médecin du travail ? Dois je écrire à l’ordre des médecins ? Merci d’avance pour votre aide

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-06-2022 à 05:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez un mois à compter de la décision pour contester devant le juge des prud'hommes. 
    Conseil : prenez un avocat afin de vous faire représenter, c'est indispensable.


    Cdt
    Moderateur

    Le 23-06-2022 à 09:01

    Bonjour

    Attention ! le délai pour contester la décision du medecin du travail devant le conseil de prud'hommes est très court : 15 jours et la décision des juges prendra du temps (plusieurs mois) 
    Moderateur

    Le 23-06-2022 à 16:09

    Bonjour
    Exact, merci de la correction ;-)
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-06-2022 à 09:38

      + 150 messages


    Hello !

    EL, tel que vous présentez votre syndrome et votre travail, on ne comprend pas bien la position* du médecin du travail (mais lui connait votre cas).

    Toutefois vous ne pouvez pas considérer que ce médecin refuse l?inaptitude comme si elle était posée par votre médecin traitant : car c'est le médecin du travail qui a le rôle et la responsabilité de déterminer votre aptitude ou inaptitude au travail, pas votre médecin traitant. 

    * il n'a même pas demandé un éventuel "aménagement" de votre poste à l'employeur ?

    Mais suivez les suggestions de Math et Milou sans tarder. Lecture : 
    https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude?TSPD_101_R0=087dc22938ab2000ceb126b4991d3e90b49a3e7a44d33bb5389068e972a864101f365931271b4b87082e1cb56b143000d9811b632d2ae2fcc4330694e2532df9017ecf4e177aa4211a08edc9aa6de757473e502c000400d7849453324361d727

    A+ 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 23-06-2022 à 12:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En complément des réponses ci-dessus, comprenez que la mise en inaptitude ne procède pas d'une demande de votre médecin traitant ni de votre demande personnelle, seul le médecin du travail en décide selon ce qu'il connaît de votre état de santé et de votre poste de travail.

    Si vous pensez qu'il n'a pas une bonne appréciation des postures et gestes que nécessite votre poste vous pouvez éventuellement lui écrire (recommandé avec avis de réception) en demandant qu'il vienne sur site, ou qu'il délègue un collaborateur, pour réaliser une étude de poste. Mais rien ne vous assure qu'il s'exécutera.

    Si vous pensez que son avis d'aptitude est contestable, suivez le conseil de MIlou27 en agissant très vite (délai de 15 jours) pour saisir le tribunal des prud'hommes. Eux seuls peuvent demander l'intervention du médecin inspecteur régional du travail (le supérieur en quelque sorte de votre médecin du travail au niveau de la Direction du travail) et/ou désigner un médecin expert.

    Sachez par ailleurs que vous avez droit d'accès à vos données personnelles consignées dans votre DMST (dossier médical de santé au travail), demandez (toujours en recommandé avec avis de réception) à ce qu'il vous soit communiqué par le service de santé au travail, et revenez sur le forum si on vous le refuse, nous vous dirons quoi faire.

    Enfin, si la reprise du travail vous entraîne des douleurs n'hésitez pas à revoir votre médecin traitant pour un nouvel arrêt. Et selon les postures au travail (exemple : appui prolongé sur l'arrière du coude) sachez que cela peut éventuellement faire l'objet à la CPAM d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, parlez-en au généraliste et au spécialiste qui vous suivent.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page